Passez à l’action!

Chers membres de la section,

La Section nationale du droit de la santé a travaillé d’arrache-pied à la réforme du droit et aux activités de la section. Ci-dessous figurent quelques exemples de nos récents travaux.

Félicitations à Ben Su de l'Université d’Ottawa qui a remporté le concours de dissertation en droit de la santé.

Nous vous invitons à vous impliquer. La Section est toujours ravie d’accueillir de nouveaux membres de comités et bénévoles. Veuillez consulter notre site Web pour y trouver les ressources, mémoires, nouvelles et articles.

Les élections de la section sont en cours. Je vous invite à présenter votre candidature pour un poste de direction à la Section nationale du droit de la santé. Pour obtenir de plus amples renseignements, n’oubliez pas de consulter notre page des élections.

ACTIVITÉS RÉCENTES ET À VENIR

• Tenez-vous au courant avec Le point sur le droit de la vie privée à l’échelle nationale et provinciale (offert uniquement en anglais) qui traitera des modifications législatives et décisions importantes en droit de la protection de la vie privée survenues au cours de l’année passée. Ce webinaire sera présenté par la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information. N’oubliez pas de vous inscrire pour le webinaire qui aura lieu le 16 mai.
• Date à retenir : Le 25 septembre, la section animera un webinaire intitulé « HIV Non-Disclosure: The law vs the science » (Non-divulgation du VIH : le droit versus la science [offert uniquement en anglais]).
• Le Comité de direction de la section s’est réuni à Ottawa le week-end dernier pour discuter de divers sujets et des priorités pour l’année à venir.
• Récemment, nous avons proposé un webinaire intitulé Réfléchissez avant de cracher : analyse de l’ADN et la nouvelle loi visant à empêcher la discrimination génétique (offert uniquement en anglais).
• Nous avons participé activement aux travaux du Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie qui a récemment présenté un mémoire (disponible uniquement en anglais) au Groupe d'experts sur l’aide médicale à mourir du Conseil des académies canadiennes. Le gouvernement fédéral a récemment publié son deuxième Rapport intérimaire sur l’aide médicale à mourir. Nous prévoyons que l’avant-projet de règlement sera publié en vue de recueillir des commentaires plus tard cette année.
• En novembre 2016, nous avons participé à la rédaction du mémoire de l’ABC, Intent to develop regulations under Assisted Human Reproduction Act (disponible uniquement en anglais), destiné à Santé Canada. Nous prévoyons que l’avant-projet de règlement sera publié en vue de recueillir des commentaires l’année prochaine.
• Nous avons participé à la rédaction du mémoire de l’ABC, Legalization, Regulation and Restriction of Access to Marijuana Response to Discussion Paper (disponible uniquement en anglais). Les propositions de modifications d’un projet de loi fédérale sur la règlementation du cannabis (C-45) sont en cours d’examen par la Chambre des communes. Un comité parlementaire examine actuellement un projet de loi connexe (C-46) visant à modifier le régime de la conduite avec facultés affaiblies.
• La section est représentée au Comité sur le droit des enfants. Ce comité de l’ABC a tout récemment rédigé un mémoire (disponible uniquement en anglais) sur le rapport type du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
• La section a en outre organisé un Sommet du droit de la santé, qui a lieu tous les deux ans. En mai dernier, notre Sommet de l’ABC sur le droit de la santé 2017 a eu lieu à l’hôtel Queen’s Landing à Niagara-on-the-lake. Parmi les sujets abordés lors de ce sommet figuraient les difficultés liées à la réglementation et à l’approbation de nouvelles thérapies et de nouveaux appareils médicaux. Nous planifions notre sommet de 2019, nous vous tiendrons au courant!

Merci,

Danie Roy
Présidente, Section du droit de la santé