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Section du droit de la santĂ© de l’ABC

Les articles de la Section du droit de la santĂ© de l’ABC sont publiĂ©s dans Murmures. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

RĂ©dactrice : Sari Feferman

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Ediger c. Johnston

  • 06 mars 2014
  • Sheila Caston

Une décision récente de la Cour suprême du Canada, Ediger c. Johnston, 2013 CSC 18, a confirmé le droit relatif au lien de causalité dans les cas de responsabilité médicale.

Droit de la santé

Moore c. Getahun

  • 05 mars 2014
  • Lonny J. Rosen

La récente décision de la juge Wilson dans Moore v. Getahun, 2014 ONSC 237, rendue le 14 janvier 2014, s’annonce déjà comme une des affaires qui suscitera le plus de discussions en 2014.

Droit de la santé

Dr. X. c. Everson, 2013 ONSC 6134

  • 05 mars 2014
  • Catherine Gaulton

Dans l’introduction de l’arrêt Dr. X. c. Jennifer Everson, Hamilton Health Sciences Corporation and McMaster University Medical Centre, 2013 ONSC 6134, le juge Reid déclare...

Droit de la santé

Cuthbertson c. Rasouli, 2013 CSC 53

  • 05 mars 2014
  • Kate Parisotto

Une décision récente de la Cour suprême du Canada clarifie l’état du droit en ce qui concerne l’application de la LCSS de l’Ontario au consentement au retrait de moyens mécaniques de maintien de la vie.

Droit de la santé

Carter c. Procureur général du Canada

  • 05 mars 2014
  • Mandy Lawson

Il y a 20 ans, la Cour suprême du Canada confirmait la constitutionnalité de la prohibition pénale du suicide assisté dans l’arrêt Rodriguez c. Colombie-Britannique (Procureur général)1.

Droit de la santé

Akl c. Collins, 2013 CSC 28

  • 04 mars 2014
  • Bobby Randhawa

Une décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Akl c. Collins, 2013 ONSC 3292, vient de fournir de précieuses indications sur ce qui constitue un risque « important » relativement à la doctrine du consentement éclairé.

Droit de la santé

R. c. Levkovic, 2013 CSC 25

  • 04 mars 2014
  • Scott Scambler

Le 5 avril 2006, le gérant d’un immeuble de résidence découvrit dans un des appartements un sac contenant les restes en décomposition d’un enfant. Le stade avancé de putréfaction du corps empêchait que l’on détermine la cause du décès ou l’âge…

Droit de la santé

Anten c. Bhalerao

  • 04 mars 2014
  • Lonny J. Rosen

L’affaire Anten c. Bhalerao, 2013 ONCA 499, a fourni à la Cour d’appel de l’Ontario une rare occasion de réviser une décision de la Commission du consentement et de la capacité relative au consentement à un traitement médical.

Droit de la santé