Articles

CBA Members

Murmures

Section du droit de la santĂ© de l’ABC

Les articles de la Section du droit de la santĂ© de l’ABC sont publiĂ©s dans Murmures. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

RĂ©dactrice : Sari Feferman

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Incombera-t-il aux ordres professionnels de trancher les questions d’agression sexuelle?

  • 01 dĂ©cembre 2017
  • Sarah Berhane

Harvey Weinstein aurait agressé (article disponible uniquement en anglais) plus de trois douzaines de femmes. Netflix a coupé tous ses liens avec Kevin Spacey alors qu’il est visé par des allégations d’agressions sexuelles. Il n’y a pas si longtemps, le procès de Jian Ghomeshi suscitait des discussions à l’échelle nationale quant à la façon dont nous traitons les personnes qui allèguent des agressions sexuelles.

Droit de la santé

Résumé jurisprudentiel : Sobeys West Inc. v. Alberta College of Pharmacists

  • 26 avril 2016
  • Scott J. Marcinkow

Le demandeur, Sobeys West Inc., souhaitait un contrôle judiciaire d’une nouvelle réglementation adoptée par le défendeur, Alberta College of Pharmacists. La Cour a conclu que la norme de contrôle était celle de la « décision correcte » même si les parties avaient convenu qu’il s’agissait du « caractère raisonnable ».

Droit de la santé

Résumé jurisprudentiel : Community Outreach Pharmacy Ltd. v. British Columbia (Minister of Health), [2015] B.C.J. No. 2919

  • 14 mars 2016
  • Lindsay R. Johnston

Dans une requête en contrôle judiciaire pour obtenir une injonction interlocutoire, la pharmacie requérante a fait deux demandes de certiorari en vue d'annuler la décision du ministre de la Santé selon laquelle (i) la requérante doit 1 392 405,85 $ à la province de la Colombie-Britannique, et (ii) elle refuse d’inscrire la pharmacie dans le programme PharmaCare conformément à la Pharmaceutical Services Act.