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Anten c. Bhalerao

  • 04 mars 2014
  • Lonny J. Rosen

L’affaire Anten c. Bhalerao, 2013 ONCA 499, a fourni à la Cour d’appel de l’Ontario une rare occasion de réviser une décision de la Commission du consentement et de la capacité relative au consentement à un traitement médical.

Droit de la santé