Un tribunal de l’Ontario s’en remet aux médecins pour définir la mort

  • 01 avril 2019
  • Tory Hibbitt and Jonathan Rossall

Remarque : cet article a été publié pour la première fois dans le numéro de septembre-octobre 2018 de Alberta Doctors’ Digest (disponible uniquement en anglais). Il est reproduit avec l’autorisation des auteurs.

Les technologies médicales pour assurer la survie ont sans nul doute modifié les concepts traditionnels de la mort et ouvert la voie à une polémique quant à sa définition. Ce n’était qu’une question de temps avant que ces débats atteignent les tribunaux. Deux affaires récentes survenues en Ontario ont éclairé ce débat épineux des points de vue de la morale, de l’éthique et du droit. Dans ces affaires, des familles avaient demandé aux tribunaux d’ordonner que leur proche soit maintenu artificiellement en vie.

Dans deux affaires parallèles devant les tribunaux de l’Ontario, Taquisha McKitty, 27 ans, a été déclarée morte après avoir perdu ses fonctions cérébrales en raison d’une surdose de drogue, et Shalom Ouanounou, 25 ans, avait des dommages cérébraux irréversibles causés par une grave crise d’asthme.

La définition de la mort ou son absence était au cœur de ces dossiers. Il s’agissait plus précisément de savoir si la mort repose sur l’arrêt des fonctions cérébrales ou d’arrêt des fonctions cardiaques. Dans chacun de ces deux cas, la personne maintenue artificiellement en vie avait perdu ses fonctions cérébrales, mais son cœur battait toujours, bien qu’avec l’aide d’appareils de respiration artificielle. La question centrale était de savoir si les médecins devaient déclarer que ces personnes étaient « mortes », permettant par conséquent d’interrompre les mesures de maintien de la vie. Les affaires McKitty et Ouanounou ont ceci en commun qu’il s’agit d’interprétations religieuses de la mort qui sont fondées sur l’arrêt de la fonction cardio-respiratoire.

Le 26 juin 2018, la Cour supérieure de l’Ontario a rendu sa décision dans l’affaire McKitty, qui aura certainement des incidences sur sa décision dans l’affaire Ouanounou qui n’a pas encore été tranchée. Bien que Shalom Ouanounou soit mort à l’hôpital malgré les technologies de maintien de la vie, la Cour se prononcera sur les questions qui lui ont été soumises étant donné les répercussions fondamentales sur la société en général.

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