Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Welcome to Prime Minister

  • 04 novembre 2015

(Disponible uniquement en anglais.) The CBA extends congratulations to the Prime Minister and looks forward to working with the new government to convey the perspective of the legal profession on issues of mutual interest.

Droit des autochtones, Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial et 41 en plus, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Forum des juges, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Aide aux juristes, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG, Student Forum, Child and Youth Law

Déplacement des enfants dans les procédures en droit de la famille

  • 13 aoĂ»t 2015

Attendu que la législation canadienne ne donne que peu de lignes directrices à l’intention des parents à savoir s’ils ont besoin d’une permission de la part de l’autre parent ou du tribunal dans le cas d’un déménagement avec un enfant, et elle ne fournit aucun critère précis ni aucun facteur précis pour pouvoir déterminer si un tel déménagement serait permis, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant;

Droit de la famille, Child and Youth Law

Financial/Literacy Phase 3: Strengthening Young and Adult Canadians

  • 27 fĂ©vrier 2015

Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. The CBA comments on the proposed blueprint, Toward a National Strategy for Financial Literacy, Phase 3: Young and Adult Canadians.

Droit des affaires, Droit des régimes de retraite, Child and Youth Law

Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant

  • 10 mars 2014

L’ABC demande avec instance au gouvernement fédéral d’utiliser les observations finales du Comité de l’ONU sur les droits de l’enfant comme feuille de route en vue du dépôt d’un plan d’action détaillé du gouvernement pour la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.

Child and Youth Law