Mémoires

Lettre adressée à la Direction des organismes de bienfaisance Agence du revenu du Canada

Lettre adressée au ministère des Finances. L’Association du Barreau canadien s’engage à éliminer et éviter les obstacles aux personnes handicapées dans l’obtention, l’utilisation et la pleine jouissance des services qu’elle offre. S’il vous faut une version accessible de ce document, veuillez faire parvenir un courriel à accessibility-accessibilité@cba.org.

Attendu que les sections nationales du droit de la santé, des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, et de la citoyenneté et de l’immigration, tiennent à accroître la participation à leurs activités en augmentant le nombre de membres au sein de leurs comités exécutifs respectifs

Lettre adressée au Comité permanent des banques et du commerce

Lettre adressée au Ministère des Finances Canada

Mémoire présenté à l’ARC et au ministre des Finances

Lettre adressée au Comité des finances de la Chambre des communes

Attendu que la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif souhaite augmenter l’effectif de son Comité exécutif à six membres

Submission to Finance and CCRA

Submission on Interim Recommendations of the Joint Regulatory Table