2020

AujourdĘĽhui
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Santé Canada révèle la réglementation sur l’emballage du cannabis

  • 15 juin 2018
  • Christelle Gedeon, Barbara Miller, et Ryan Schnier

En mars, les producteurs de cannabis en puissance ont, pour la première fois, eu accès à la réglementation sur l’emballage et l’étiquetage qui régira le nouveau secteur une fois la Loi sur le cannabis promulguée. Christelle Gedeon, Barbara Miller et Ryan Schnier, du cabinet Fasken, nous en parlent.

Droit des affaires

Incidences de la Loi sur le cannabis sur les voyages aux États-Unis

  • 15 juin 2018
  • Veronica K. Choy

La vaste portée de la loi américaine intitulée Immigration and Nationality Act va susciter des difficultés et créer la confusion pour les ressortissants canadiens qui vont passer la frontière après la promulgation de la Loi sur le cannabis prévue cet été, écrit Veronica K. Choy, du cabinet Miller Thomson à Calgary.

Droit des affaires

Les derniers pays concluent le PTPGP

  • 26 mars 2018
  • Daniel Hohnstein, Jennifer Radford et Greg Tereposky

On Jan. 23, the eleven remaining members of the Trans-Pacific Partnership agreement announced the conclusion of their discussions on a revised free trade agreement.

Droit des affaires

Affaire Eco Oro : la CVMO prévaut sur la Bourse de Toronto et s’avère prête à décortiquer les opérations

  • 12 mars 2018
  • Daniel Everall, Liam Tracey-Raymont et Jonathan Yantzi

Le 16 juin 2017, la CVMO a publié les motifs de sa décision du mois d’avril qui annulait un placement privé stratégique dans le contexte d’une course aux procurations touchant Eco Oro Minerals Corp1. Les motifs de la CVMO révèlent sa détermination à annuler une décision de la Bourse de Toronto et à interrompre l’échange de certaines actions d’Eco Oro récemment émises.

Droit des affaires

Le seuil des « avantages nets » est remonté pour les investissements étrangers au Canada

  • 11 janvier 2018
  • Sandy Walker

En raison de l’augmentation des seuils d’examen adoptée cette année, les étrangers qui se portent acquéreurs d’entreprises canadiennes seront probablement moins souvent tenus de demander son approbation au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique au titre du critère des « avantages nets pour le Canada ».

Droit des affaires

L’AECG est en vigueur (essentiellement) : ce que vous devez savoir

  • 09 janvier 2018
  • Erin Brown

Le 21 septembre 2017, un accord commercial historique entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord économique et commercial global (AECG), est entré en vigueur à titre provisoire au terme de presque dix ans de négociations. L’application provisoire de l’AECG est un accomplissement phare qui modifie considérablement un certain nombre d’éléments du contexte juridique et réglementaire canadien.

Droit des affaires

La Colombie-Britannique simplifie les règles de vente de valeurs mobilières à des non résidents

  • 18 dĂ©cembre 2017
  • Michael Urbani

La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (C. B.) a facilité l’accès des émetteurs de cette province aux capitaux provenant de l’extérieur de la province. Depuis le 31 octobre 2017, trois dispenses de l’exigence de prospectus, soit nouvelles soit améliorées, peuvent être utilisées pour les placements auprès d’acquéreurs de l’extérieur de la C.-B. :

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