Le 26 novembre 2019, la lĂ©gislature de la Colombie-Britannique a adoptĂ©, Ă l’unanimitĂ©, le projet de loi 41 intitulĂ© Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (Loi sur la dĂ©claration sur les droits des peuples autochtones), respectant ainsi l’engagement qu’elle a pris en fĂ©vrier dernier, Ă savoir qu’elle dĂ©poserait un projet de loi pour mettre en Ĺ“uvre la DĂ©claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Selon la dĂ©claration du Cabinet du premier ministre de la province publiĂ©e au moment du dĂ©pĂ´t du projet de loi en octobre, la nouvelle loi [traduction] « fera avancer la province avec un plan d’action bien dĂ©fini visant la rĂ©conciliation, tout en favorisant la prĂ©visibilitĂ© et les possibilitĂ©s Ă©conomiques dans le respect des droits de la personne des peuples autochtones ».
Le projet de loi 41, le premier en son genre au Canada, Ă©tablit un cadre gĂ©nĂ©ral favorisant la rĂ©conciliation. Il faudra des efforts considĂ©rables afin d’Ă©laborer le plan « bien dĂ©fini » que mentionne le premier ministre dans sa dĂ©claration. Le gouvernement s’est engagĂ© Ă poursuivre les consultations entreprises avec les peuples autochtones, les industries et la collectivitĂ© dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre de cette loi.
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Sharon Singh, David Bursey, Charlotte Teal et Radha Curpen exercent le droit dans le cabinet Bennett Jones LLP Ă Vancouver.