L’éclosion d’une industrie en C.-B. : décisions de politique cruciales concernant le cannabis

  • 15 juin 2018
  • James Munro, Lindsay Dykstra et Brandon Deans

Le 5 février 2018, le gouvernement provincial de la C.-B. a annoncé des décisions de politique cruciales en matière de réglementation du cannabis destiné aux consommateurs dans la province. Alors que la Loi sur le cannabis (projet de loi C-45) du gouvernement fédéral prévoit un cadre pour la réglementation du cannabis destiné aux consommateurs au Canada, elle laisse le soin aux provinces et aux territoires de déterminer les modalités de la distribution et de la vente du cannabis dans les limites de leurs frontières sous réserve d’un certain nombre d’exigences minimales énoncées dans le projet de loi.

L’annonce du gouvernement provincial suit de près l’annonce des politiques d’ordre générales faite à la fin de l’année dernière, selon lesquelles le Liquor Distribution Branch de la Colombie-Britannique sera le grossiste exclusif pour le cannabis destiné aux consommateurs dans la province, et le cannabis sera vendu dans des magasins tant publics que privés. Avant de publier ses décisions en matière de politique et afin d’aider à façonner son approche de la réglementation du cannabis destiné aux consommateurs, au cours de l’automne 2017, le gouvernement provincial a effectué de vastes consultations publiques à l’échelle de la province auxquelles ont participé diverses parties prenantes.

Étant donné les incontournables objectifs de politique du gouvernement provincial visant à protéger les jeunes, à promouvoir la santé et la sécurité, à éliminer le marché noir et à protéger la sécurité routière, l’annonce la plus récente est axée sur cinq domaines principaux : (i) la vente au détail, (ii) les limites applicables à la possession personnelle, (iii) les lieux de consommation, (iv) la culture personnelle et (v) la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

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