Ă€ notre sujet

TRAVAILLER POUR METTRE FIN AUX PRATIQUES CORROMPUES

Nous appuyant sur plus de dix ans de travaux de l’ABC dans les domaines de la lutte contre les pots-de-vin et des produits de la criminalitĂ©, nous prenons la parole, au nom de la profession juridique, dans le but de mettre fin aux pratiques juridiques corrompues. Vers quoi tendons-nous? La mise en Ĺ“uvre et l’application de la lĂ©gislation sur la corruption, y compris la Loi sur la corruption d'agents publics Ă©trangers promulguĂ©e au Canada, la Bribery Act du Royaume-Uni et la Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis, ainsi que la façon dont les juristes interagissent avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalitĂ© et le financement des activitĂ©s terroristes.

PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ

Dans son arrĂŞt très attendu, la Cour suprĂŞme du Canada a affirmĂ©, dans l’affaire Canada (Procureur gĂ©nĂ©ral) c. FĂ©dĂ©ration des ordres professionnels de juristes du Canada, que les articles de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalitĂ© et le financement des activitĂ©s terroristes du Canada et de ses règlements d’application qui auraient exigĂ© des juristes qu’ils recueillent et conservent un grand nombre de renseignements sur leurs clients et qui autorisaient des perquisitions effectuĂ©es sans mandat dans les cabinets juridiques Ă©taient inconstitutionnels, protĂ©geant de façon insuffisante le secret professionnel de l’avocat. L’ABC est intervenue Ă  toutes les Ă©tapes de l’instance, affirmant que les articles de la Loi qui s’appliquaient aux juristes et aux cabinets menaçaient le secret professionnel et l’indĂ©pendance du barreau.

CE QUE NOUS FAISONS

L’Ă©quipe anticorruption de l’ABC

  • examine les questions connexes Ă  des pratiques corrompues et rĂ©agit,
  • constitue un centre de ressources pĂ©dagogiques pour les juristes canadiens qui veulent en savoir davantage au sujet du droit de la lutte contre la corruption,
  • prodigue des conseils et recommande des positions et politiques pour appuyer l’Ă©laboration efficace du droit de la lutte contre la corruption au Canada,
  • favorise des partenariats qui approfondiront ses travaux au projet des juristes canadiens.