Les tribunaux de l’Ontario rejettent les contestations des restrictions mises en place par le gouvernement de l’Ontario en raison de la pandémie de COVID-19

Dans trois décisions récentes impliquant un grand magasin, une église et un magasin d’électroménagers, les tribunaux de l’Ontario ont rejeté les contestations des restrictions mises en place par le gouvernement de l’Ontario en raison de la pandémie de COVID-19. Les affaires démontrent la tension entre les graves inquiétudes quant à la santé du public causées par la pandémie de COVID-19 et les répercussions économiques et autres du confinement mis en œuvre pour atténuer les effets de la  pandémie. Elles indiquent également que, jusqu’à maintenant, les tribunaux ont eu tendance à accepter les décisions du gouvernement et ont confirmé la législation d’urgence mise en place en réponse à la pandémie de COVID-19.

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Christopher Wirth est avocat plaidant et associé dans le cabinet Keel Cottrelle LLP de Toronto. Il est le président sortant de la Section du droit administratif. Alex Smith est avocat dans le cabinet Keel Cottrelle LLP de Toronto et membre du comité de direction de la Section du droit relatif à l’éducation de l’Association du Barreau de l’Ontario.