Ressources

EFFECTUEZ UNE RECHERCHE CIBLÉE

De l’information juridique de partout au Canada en un seul clic. Effectuez une recherche ciblĂ©e dans des milliers de documents, vidĂ©os, PDF, liens et autres ressources de l’ABC nationale. Inscrivez simplement les donnĂ©es pertinentes dans les cases ci-dessous.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Tendances démographiques

  • 10 juin 2013

L’étude se concentre principalement sur les statistiques publiées par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada dans ses rapports statistiques de 2000, 2005 et 2010.

Questions et réponses » sur la TPS/TVH

GST/HST Questions for Revenue Canada 2013

  • 07 mars 2013

(Disponible uniquement en anglais.) The GST/HST Questions and Answers are prepared once a year by CRA and the CBA and is a service to CBA members.

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce

Contrôles à l’exportation : mise à jour de la Division des contrôles à l’exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

  • 30 janvier 2013

Disponible uniquement en anglais. Program materials from the seminar that briefed members on a meeting between the Export Controls Division and the Trade and Investment Committee where the Export Controls Division provided an update on its activities and addressed issues posed by the Committee and its Members.

Droit international