Guide sur les enquêtes internes de la criminalité en col blanc

Person holding pen and phone at desk with scales of justice and papers on it.

Objectif du présent guide

Alors que les sociĂ©tĂ©s font l’objet d’un contrĂ´le de plus en plus rigoureux de la part des organismes de rĂ©glementation, des actionnaires et du public, il est essentiel qu’elles puissent enquĂŞter sur de la preuve ou des allĂ©gations d’actes rĂ©prĂ©hensibles commis par l’entreprise le plus rapidement possible. Les allĂ©gations de criminalitĂ© « en col blanc » peuvent provenir de diverses sources, comme des auditeurs externes ou internes, des dĂ©nonciateurs, des organismes de rĂ©glementation ou des mĂ©dias. Les sociĂ©tĂ©s (et leurs conseillers juridiques) peuvent juger nĂ©cessaire de mener une enquĂŞte interne et de prendre des mesures appropriĂ©es pour limiter le risque de faire l’objet de poursuites pĂ©nales, rĂ©glementaires et civiles.

Le prĂ©sent guide examine les pratiques exemplaires en matière d’enquĂŞte interne portant sur des allĂ©gations de pots-de-vin, de corruption et d’autres crimes relevant de ce que l’on appelle la criminalitĂ© « en col blanc ». Bien qu’il ne s’agisse pas d’un traitĂ© de droit officiel, il offre des indications sur les Ă©lĂ©ments suivants :

  • Les situations susceptibles d’exiger la tenue d’une enquĂŞte interne;
  • La coopĂ©ration avec les autoritĂ©s chargĂ©es d’appliquer la loi;
  • Le maintien et la levĂ©e du secret professionnel de l’avocat;
  • L’indĂ©pendance du conseiller juridique responsable de l’enquĂŞte
  • La conservation, la collecte et l’examen de documents
  • Les entrevues avec des tĂ©moins (et des tĂ©moins employĂ©s)
  • Les enquĂŞtes qui se dĂ©roulent dans plusieurs territoires de compĂ©tence