Visiteurs en déplacement d’affaires à court terme

La deuxième catĂ©gorie de visiteurs en dĂ©placement d’affaires abordĂ©e dans l’AECG (la première Ă©tant celle des visiteurs en dĂ©placement d’affaires Ă  des fins d’investissement), les visiteurs en dĂ©placement d’affaires Ă  court terme, sont Ă©galement autorisĂ©s Ă  travailler au Canada sans permis de travail. Ă€ l’instar des visiteurs en dĂ©placement d’affaires Ă  des fins d’investissement, les IEP d’IRCC au sujet de l’AECG demandent aux agents d’Ă©valuer les demandeurs en vertu des dispositions gĂ©nĂ©rales sur les visiteurs d’affaires de l’alinĂ©a 186a) du RIPR en premier, et de se reporter aux dispositions sur les visiteurs d’affaires de l’AECG seulement lorsque le demandeur exercera des activitĂ©s au Canada qui ne sont pas prĂ©vues par le RIPR.

  • Lieu de la demande : Les personnes qui seront visiteurs en dĂ©placement d’affaires pour une courte durĂ©e peuvent demander un permis de travail au point d’entrĂ©e s’ils sont exemptĂ©s de l’obligation d’obtenir un VRT. Sinon, ils doivent prĂ©senter leur demande Ă  un bureau canadien des visas Ă  l’Ă©tranger.
  • DurĂ©e du sĂ©jour permise : La durĂ©e maximale pour les visiteurs en dĂ©placement d’affaires Ă  court terme est de 90 jours sur une pĂ©riode de six mois. Cette restriction ne s’applique qu’aux demandeurs qui ne sont pas admissibles aux termes des règles gĂ©nĂ©rales sur les visiteurs en dĂ©placement d’affaires Ă©noncĂ©es Ă  l’alinĂ©a 186a) ou Ă  l’article 187 du RIPR.
  • EntrĂ©e et rentrĂ©e : En vertu de l’AECG, les visiteurs en dĂ©placement d’affaires peuvent entrer au Canada Ă  plusieurs reprises dans le cadre du mĂŞme projet pour une pĂ©riode de 90 jours tous les six mois. Il est recommandĂ© que les demandeurs qui effectueront un certain nombre de voyages rĂ©guliers au Canada demandent Ă  ĂŞtre inscrits dans un dossier de visiteur afin de faciliter les entrĂ©es subsĂ©quentes. La demande d’admission au Canada Ă  titre de visiteur d’affaires au point d’entrĂ©e est gratuite. Toutefois, les demandeurs qui ont besoin d’un VRT pour entrer au Canada doivent acquitter des frais de traitement lorsqu’ils sollicitent leur VRT.

Les personnes qui seront visiteurs en dĂ©placement d’affaires pour une courte durĂ©e peuvent entrer au Canada en vertu de l’AECG pour mener les activitĂ©s Ă©noncĂ©es Ă  l’annexe 10-D, selon certaines restrictions. Les visiteurs en dĂ©placement d’affaires de courte durĂ©e ne peuvent :

  • vendre des biens ou des services au grand public;
  • recevoir une rĂ©munĂ©ration directe ou indirecte d’une source au Canada;
  • offrir un service, exceptĂ© dans les conditions prĂ©vues Ă  l’annexe 10-D.

ActivitĂ©s permises pour les visiteurs en dĂ©placement d’affaires de courte durĂ©e

La liste des activitĂ©s que peuvent mener les visiteurs en dĂ©placement d’affaires dans l’AECG diffère de celles permises par l’ALENA. Par exemple, ces derniers peuvent, en vertu de l’AECG, assister Ă  des rĂ©unions, des consultations et des sĂ©minaires de formation. De plus, la description du service après-vente inclut spĂ©cifiquement les services après-location. Les activitĂ©s suivantes peuvent ĂŞtre exĂ©cutĂ©es par des visiteurs en dĂ©placement d’affaires de courte durĂ©e en vertu de l’annexe 10-D de l’AECG :

  1. RĂ©unions et consultations : les personnes qui assistent Ă  des rĂ©unions ou Ă  des confĂ©rences, ou qui participent Ă  des consultations avec des associĂ©s;
  2. Recherche et conception : des chercheurs techniques, scientifiques et statistiques menant des recherches ou des recherches indĂ©pendantes pour une entreprise situĂ©e dans un État membre de l’UE;
  3. Recherche en marketing : des chercheurs techniques, scientifiques et statistiques menant des recherches ou des analyses pour une entreprise situĂ©e dans un État membre de l’UE;
  4. SĂ©minaires de formation : le personnel qui entre au Canada pour suivre une formation sur les techniques et les pratiques de travail utilisĂ©es par une entitĂ© d’un État membre de l’UE, Ă  condition que la formation offerte se limite Ă  l’observation, Ă  la familiarisation et Ă  l’enseignement en classe seulement;
  5. Foires commerciales et expositions : les membres du personnel qui assiste Ă  une foire commerciale dans le but de promouvoir leur entreprise, ou ses produits ou services;
  6. Ventes : les reprĂ©sentants d’un fournisseur de services ou de biens qui prennent des commandes ou nĂ©gocient la vente de services ou de biens ou concluent des ententes pour vendre des services ou des biens pour ce fournisseur, mais qui ne livrent pas de biens ou ne fournissent pas eux-mĂŞmes des services. Les visiteurs en dĂ©placement d’affaires de courte durĂ©e ne peuvent pas se livrer Ă  des ventes directes au grand public;
  7. Achats : Les acheteurs qui acquièrent des biens ou des services pour une entreprise, ou le personnel de direction et de supervision, qui rĂ©alisent une transaction commerciale devant ĂŞtre effectuĂ©e dans un État membre de l’UE;
  8. Service après-vente ou après-location : les installateurs, le personnel de rĂ©paration et d’entretien et les superviseurs possĂ©dant des connaissances spĂ©cialisĂ©es essentielles Ă  l’obligation contractuelle d’un vendeur, exĂ©cutant des services ou formant des travailleurs afin qu’ils les exĂ©cutent, en vertu d’une garantie ou d’un autre contrat de service accessoire Ă  la vente ou Ă  la location d’Ă©quipement ou de machinerie commerciaux ou industriels, y compris des logiciels, achetĂ©s ou louĂ©s auprès d’une entreprise membre de l’UE, pendant toute la durĂ©e de la garantie ou du contrat de service.
  9. OpĂ©rations commerciales : le personnel de gestion et de surveillance et le personnel des services financiers (y compris les assureurs, les banquiers et les courtiers en placements) qui effectue une opĂ©ration commerciale pour une entreprise situĂ©e dans un État membre de l’UE;
  10. Personnel touristique : les agents touristiques et agents de voyages, les guides touristiques ou les opĂ©rateurs de tournĂ©es qui assistent ou participent Ă  des congrès ou qui se joignent Ă  une visite qui a commencĂ© dans un État membre de l’UE;
  11. Traduction et interprĂ©tation : les traducteurs ou interprètes qui fournissent des services Ă  titre d’employĂ©s d’une entreprise situĂ©e dans un État membre de l’UE.

Ces activitĂ©s s’appliquent aux visiteurs en dĂ©placement d’affaires de courte durĂ©e d’un État membre de l’UE qui entrent au Canada. Bien que certains États membres de l’UE aient imposĂ© certaines restrictions Ă  la dispense du permis de travail pour les visiteurs en dĂ©placement d’affaires de courte durĂ©e, le Canada ne l’a pas fait.

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