Les entreprises ne peuvent se soustraire aux conséquences découlant de la conduite d’un partenaire.

Le paragraphe 13 b) des PDNU prescrit aux entreprises :

Qu’elles s’efforcent de prévenir ou d’atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme qui sont directement liées à leurs activités, produits ou services par leurs relations commerciales, même si elles n’ont pas contribué à ces incidences. [gras et italique ajoutés]

Cela signifie que les entreprises doivent réfléchir de façon exhaustive et proactive à la nature de leurs relations, de leurs chaînes d’approvisionnement et des produits et services auxquels elles contribuent. Les entreprises doivent porter une attention particulière à deux questions :

Il n’y a pas de formule universelle pour se conformer au PDNU 13, car chaque relation d’affaires est unique. La notion d’influence d’une entreprise sur une autre est examinée plus en détail dans le PDNU 19. Les entreprises qui ont le degré d’influence nécessaire pour atténuer ou prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne de leurs partenaires commerciaux doivent exercer cette influence. Toutefois, cela ne signifie pas que les entreprises qui ne disposent pas d’une influence adéquate pour atténuer ou prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne peuvent poursuivre leurs relations en toute impunité.

Le PDNU 19 stipule que toutes les entreprises, grandes et petites, doivent être disposées à mettre fin à une relation dans laquelle les incidences négatives sur les droits de la personne ne peuvent être atténuées efficacement.

Prenons les exemples d’un service familial de nettoyage d’entreprise dans une petite ville et d’un service national de nettoyage d’entreprise qui achètent des uniformes d’un fournisseur étranger. Les deux entreprises ont l’obligation, en vertu des PDNU, de s’assurer que la fabrication des uniformes n’entraîne pas d’incidences négatives sur les droits de la personne. La petite entreprise est probablement limitée dans sa capacité d’influer sur la conduite du fournisseur pour prévenir ou atténuer ces incidences négatives. Il pourrait même lui être difficile de déterminer s’il existe des incidences négatives. La grande entreprise, ou une association sectorielle, a une influence plus importante en raison de son pouvoir d’achat et donc une influence plus importante pour prévenir ou atténuer les incidences négatives avant de procéder à la transaction.

Peu importe la taille ou l’influence d’une entreprise, le point clé pour les entreprises et leurs juristes est que les entreprises peuvent être responsables d’incidences négatives sur les droits de la personne qu’elles ne causent pas directement. Pour en savoir plus, consultez la section Pratiques exemplaires.