Lorsqu’il s’agit de stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, l’Agence du revenu du Canada rappelle que si cela semble trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas.
« Tous les stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux sont vérifiés, et l'ARC n'en a trouvé aucun qui soit conforme aux droits fiscaux canadiens », déclare l’agence dans un avis envoyé aux sociétés cet automne.
D’après les chiffres, l'ARC a refusé plus de 5,5 milliards de dollars en demande de remboursement pour dons; a révoqué le statut de bienfaisance de 44 organismes ayant participé à de tels stratagèmes et a évalué 63,5 millions de dollars en pénalités imposées à des tiers contre des promoteurs et des préparateurs de déclarations de revenus depuis l’an 2000.
L’ARC rappelle que c’est la période de l’année où les promoteurs font la promotion agressive de leurs stratagèmes fiscaux. Selon l’ARC, il est parfois difficile de déterminer la légitimité des stratagèmes. Toutefois, l’agence souligne une pratique assurément abusive, soit les promoteurs offrant un reçu qui dépasse la somme du don ou du paiement. « Le don n’est probablement pas valide. »
À compter de l'année d'imposition 2012, l'ARC suspendra — possiblement jusqu’à deux ans — les déclarations de revenus des participants à de tels stratagèmes et le paiement de tout remboursement jusqu'à ce que la vérification de l'abri fiscal soit terminée. L’ARC explique que « cela permettra d'éviter le paiement de remboursements invalides et découragera la participation à des stratagèmes abusifs », et ajoute qu’elle a réévalué plus de 167 000 contribuables qui ont participé à des stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux.
« Le contribuable dont la déclaration est en suspens pourra obtenir une cotisation s'il retire sa demande de déduction pour le don en question », dit l’ARC.
L'ARC demande vivement aux Canadiens qui envisagent de se prévaloir d’un arrangement relatif à un abri fiscal à obtenir des conseils indépendants et professionnels avant de signer tout document.
Pour en savoir plus sur les abris fiscaux abusifs rattachés à un don et sur d'autres alertes fiscales, allez à http://www.cra-arc.gc.ca/abrisfiscaux/.