L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), entré en vigueur en septembre 2017, est publicisé comme « un accord de libre-échange progressiste qui couvre pratiquement tous les secteurs et facettes de la relation commerciale Canada-UE dans le but d’éliminer ou de réduire les obstacles au commerce ».
Lorsque l’AECG sera pleinement mis en œuvre, l'UE aura éliminé 99 % des tarifs douaniers sur les produits canadiens. Or, ce n’est pas le seul obstacle commercial qui sera bousculé par l’accord – le chapitre 10 de l’AECG, consacré aux dispositions sur la mobilité, raye de nombreuses entraves administratives pour les éventuels nouveaux arrivants, au Canada ou dans l’UE, qui sont des gens d’affaires. Ces dispositions sont conçues pour accroître la transparence et la prévisibilité à la frontière pour le personnel essentiel.
Une fois que les dispositions sur la mobilité sont entrées en vigueur, la Section du droit de l’immigration a préparé un guide, accessible en ligne, dans le but d'élucider le cadre mis en place par l’AECG pour faciliter les déplacements transfrontaliers ou les déménagements d’un pays à l’autre de certaines catégories de gens d’affaires, soit les investisseurs et les visiteurs d’affaires à des fins d’investissement, les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe, les fournisseurs de services contractuels, les professionnels indépendants et les visiteurs en déplacement d’affaires à court terme.
Les chapitres comprennent des lignes directrices sur l’admission et le séjour temporaire à des fins professionnelles, et de l’information relative à deux autres chapitres : le chapitre 11, portant sur la reconnaissance réciproque des qualifications professionnelles, et le chapitre 12, mettant l’accent sur les exigences en matière de permis et de qualifications pour qu’une personne soit autorisée à exercer une activité économique. Le guide fournit aussi des liens vers des ressources additionnelles.
Vous trouverez le Guide de l’ABC sur les dispositions de l’AECG relatives à la mobilité et d’autres ressources utiles de l’ABC sur le site cba.org.