Changements climatiques : le temps est aux normes de déclaration d’information

L’accord de Paris pour le climat, adopté à la fin 2015, connaît des lendemains difficiles dans les médias : l’euphorie laisse soudain place au pessimisme, les critiques se désintéressant maintenant de la portée de l’entente pour se pencher sur ses limites.

« Ne vous inquiétez pas, écrivait une ONG américaine sur Twitter le 14 décembre dernier, l’Accord de Paris est non contraignant – et donc inoffensif. »

Pas tout à fait. Il est vrai que, contrairement au Protocole de Kyoto, l’Accord de Paris ne prévoit aucune sanction pour les pays qui ne respectent pas leurs promesses de réduction des émissions de carbone. Mais dans les faits, les sanctions de Kyoto étaient tout aussi inopérantes. Selon Stepan Wood, professeur de droit de l’environnement à la faculté Osgoode Hall, l’Accord de Paris étant un document politique, c’est en clouant les coupables au pilori qu’on le fera appliquer.

Sous Kyoto, l’application se faisait de haut en bas. Alors, si on veut corriger le tir, il faut inverser l’approche – et c’est là que les tribunaux entrent en jeu.

Les simples citoyens et les ONG peuvent-ils recourir au système judiciaire pour demander des comptes aux gouvernements et aux sociétés quant à leur empreinte carbone? Oui : la pratique existe déjà. En juin, la cour de district de La Haye a donné raison à la fondation Urgenda, concluant que l’État néerlandais avait failli à son devoir de diligence envers l’environnement en négligeant de prendre des mesures adéquates pour la réduction des émissions. Elle a ordonné à l’État de réduire les émissions nationales d’au moins 25 % par rapport aux niveaux de 1990. Trois mois plus tard, la haute cour de Lahore accusait à son tour le Pakistan de n’avoir pas mis en œuvre sa politique sur les changements climatiques.

Si ces décisions ont suscité beaucoup d’intérêt dans le milieu du droit de l’environnement (surtout l’affaire Urgenda, un gouvernement s’y étant vu contraint par un tribunal d’appliquer sa propre politique), leur pertinence dans le cadre juridique canadien reste à prouver. D’après John Terry, qui est associé du cabinet Torys et enseigne le droit des changements climatiques à l’Université de Toronto, l’un des principaux problèmes tient à l’habituelle réticence des juges canadiens à intervenir dans les questions qu’ils estiment politiques.

« Peut-être est-ce dû au fait que son pays se situe en majeure partie sous le niveau de la mer, mais le tribunal néerlandais a semblé parfaitement sûr de pouvoir rendre un jugement dans ce domaine, fait-il observer. Ici, une cause comme celle d’Urgenda est loin d’être gagnée d’avance. »

Un autre problème est celui de la causalité directe. Dans l’affaire Urgenda, les Pays-Bas ont été accusés d’avoir « agi avec négligence envers la société », une notion absente du droit canadien.

« Le cœur du problème, quand on opte pour la démarche judiciaire, c’est de démontrer le lien entre la cause et l’effet, explique Stepan Wood. Nous n’en sommes pas encore là. Au Canada, l’État ne peut être reconnu coupable de manquement à son devoir de diligence du fait de ses politiques – seulement de ses actions. »

Le jugement Urgenda était aussi fondé en partie sur le droit constitutionnel des Néerlandais à un environnement propre : un droit sans équivalent chez nous.

Néanmoins, il existe d’autres avenues pour protester contre les gouvernements et les entreprises qui négligent leurs responsabilités environnementales. Certains affirment qu’on pourrait invoquer la loi sur la nuisance publique à cet effet, ce qui ne règle toujours pas le problème de la preuve des dommages ou préjudices directs. Our Children’s Trust, une ONG américaine, poursuit actuellement le gouvernement fédéral et les États de son pays dans le but de les obliger à intensifier leur lutte contre les changements climatiques; elle s’appuie sur la doctrine du mandat public de la common law américaine, en vertu de laquelle le gouvernement peut être tenu responsable d’actions ayant une incidence sur les biens naturels communs. Cependant, l’angle du mandat public ne pèse pas bien lourd dans la jurisprudence canadienne : tout comme l’argument de la nuisance publique, il est toujours en attente d’une cause type.

De leur côté, Stepan Wood et d’autres soutiennent que le meilleur moyen d’obliger les émetteurs à respecter leurs engagements est d’exploiter le facteur le plus puissant dans les relations humaines : l’argent.

À l’heure actuelle, les changements climatiques et la gestion des risques d’entreprise sont d’ailleurs des sujets brûlants dans le domaine du droit des valeurs mobilières. L’automne dernier, Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre, a proposé la rédaction d’un code de divulgation volontaire ayant pour but d’informer les investisseurs de l’intensité des effets (ou de la menace) du réchauffement planétaire sur leur investissement. À titre de président du Conseil de stabilité financière du G20, il a confié la direction du projet à Michael Bloomberg, ex-maire de New York.

Les changements climatiques peuvent déprécier une société de bien des façons. Par exemple, les plafonds d’émission imposés par les États peuvent gruger les bénéfices ou, dans le secteur de l’énergie, empêcher l’exploitation de ressources de carbone. Les conditions météorologiques extrêmes, elles, peuvent endommager les infrastructures, ou encore entraver l’approvisionnement en matières entrantes comme l’eau.

Ainsi, les sociétés qui nient ou minimisent ces risques pourraient devenir les cibles de campagnes de désinvestissement ou de poursuites – ce qui pourrait affaiblir le cours de leur action et donner lieu par la suite à des recours collectifs, s’il peut être prouvé que les dirigeants n’ont pas joué franc-jeu avec leurs actionnaires.

En 2009, Laura Zizzo fondait le premier cabinet d’avocats canadien spécialisé dans les changements climatiques. Aujourd’hui, elle dirige Zizzo Strategy, une société-conseil qui aide les entreprises à se prémunir contre les retombées de ces changements. Selon elle, très peu de sociétés canadiennes ont une « compréhension profonde » de l’incidence du réchauffement planétaire sur leurs responsabilités envers leurs actionnaires.

« L’idée d’obliger les sociétés à déclarer leur exposition aux changements climatiques semble effectivement en attirer plus d’un, note-t-elle. On pourrait voir naître des actions collectives en matière de valeurs mobilières, ou encore des mesures réglementaires provinciales. »

Au Canada, les entreprises sont généralement tenues de signaler les risques importants qui guettent l’investissement de leurs actionnaires, mais les risques découlant des changements climatiques sont mal définis. En 2010, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont bien publié un avis pour rappeler aux entreprises l’importance de divulguer ces risques. Le hic, c’est que la loi sur les valeurs mobilières relève des provinces, et non du fédéral. Il n’existe aucune norme nationale, et l’administration canadienne ne semble guère animée d’une volonté d’en adopter une dans l’immédiat.

Pour sa part, le secteur de l’énergie semble voir se dessiner une sorte de norme nationale de déclaration contraignante. « Un certain alignement des provinces serait nécessaire, croit Alex Ferguson, vice-président aux politiques à l’Association canadienne des producteurs pétroliers. Selon moi, l’établissement d’un ensemble de règles à l’échelle nationale serait bien accueilli [par l’industrie de l’énergie]. Mais il faudrait s’assurer de les comparer à celles de [la Securities and Exchange Commission des États-Unis]. »

Stepan Wood abonde dans le même sens : la solution passe selon lui par la création d’une norme nationale ayant force exécutoire, menée par le gouvernement fédéral. « Il faut éviter de placer les entreprises bien intentionnées dans une position risquée. »

Doug Beazley est journaliste à Ottawa.