Le mot d’ordre en droit des affaires pour 2015 : marcher droit

En 2015, les cabinets d’avocats peuvent s’attendre à être sous la loupe plus que jamais. Autant celle de leurs clients, qui exerceront des pressions sur les prix, que celle des pouvoirs publics et des autorités internationales, qui resserrent les règles contre la corruption. Prévisions de quatre acteurs spécialisés en droit des sociétés et en droit commercial.

Elizabeth Maiden, associée chez Soloway Wright, s.r.l., Ottawa

Droit des copropriétés, droit des affaires, droit des sociétés, droit immobilier et droit de l’aménagement immobilier

La formule des honoraires hybrides « deviendra une réalité économique » en 2015, sous l’influence des clients qui réclament des honoraires fixes ou des tarifs pondérés.

« Les grandes entreprises, qui dépensent une fortune en services juridiques, veulent économiser. Nos clients nous demandent maintenant des devis. Avant, on recevait un dossier, on se mettait à travailler, et on facturait sans se poser de questions. Aujourd’hui, on nous demande de préparer des soumissions, et on nous met en concurrence avec d’autres cabinets. »

Selon Elizabeth Maiden, c’est un « véritable défi » : « Chaque cabinet a son régime de rémunération, et les nouvelles formules de facturation compliquent les choses : comment adapter la rémunération des avocats à la facturation d’honoraires fixes, compte tenu des écarts potentiellement importants entre le montant annoncé et le travail effectivement réalisé? »

« On en est là, et les avocats qui pensent pouvoir s’en tenir à la tarification horaire sans se préoccuper de cette nouvelle réalité risquent de perdre des clients. »

Barbara Hendrickson, fondatrice de BAX Securities Law, Toronto

Depuis la récession, les clients surveillent leurs factures, et les mandats auparavant confiés aux grands cabinets atterrissent aujourd’hui sur le bureau des cabinets plus modestes. Selon Barbara Hendrickson, c’est une tendance qui perdurera pour deux raisons : d’abord, les avocats d’expérience choisissent ces cabinets parce que « les grands n’ont pas les moyens de les retenir »; ensuite, les clients de ces cabinets ne veulent pas payer le gros prix associé aux grandes firmes.

« Les clients se rendent compte qu’ils auront accès à la même expérience, à un moindre coût, chez les cabinets plus modestes, parce que ceux-ci ont moins de coûts indirects. Certaines affaires, au Canada, seront toujours confiées aux gros cabinets, en raison des assurances ou de l’effectif qu’il faut mettre à contribution pour une transaction importante devant être conclue rapidement … Mais bien des dossiers portant sur les valeurs mobilières ou les finances d’entreprises ne requièrent pas forcément un bataillon d’avocats. C’est pourquoi, à mon avis, la tendance se généralisera. »

M^e Hendrickson constate elle aussi que « les clients veulent des garanties. Ils veulent savoir d’avance combien ils paieront,  ils ne veulent payer que pour le travail strictement nécessaire, et ils ne sont plus prêts à assumer les frais de la formation des stagiaires et des avocats débutants. »

John Boscariol, chef du groupe du droit du commerce et de l’investissement international de McCarthy Tétrault, s.r.l., Ottawa

Selon John Boscariol, en 2015, les entreprises canadiennes se préoccuperont davantage des lois anticorruption et des problèmes de corruption à l’étranger.

« À l’échelle internationale, on rejette désormais l’adage voulant qu’« à Rome, on fait comme les Romains », précise-t-il. On reconnaît que la corruption n’est pas seulement le fait des habitants des pays en développement qui demandent des pots-de-vin, mais aussi celui des entreprises qui jouent le jeu. »

Il mentionne des mesures récentes, notamment le dépôt de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif du Canada, l’adoption d’une politique de responsabilité sociale des entreprises en novembre, et la décision prise par le G20 de rendre obligatoire  la divulgation publique de la propriété des entreprises.

Les lois qui interdisent de se livrer à des activités de corruption à l’étranger existent depuis 1999, mais on n’a commencé à les appliquer que récemment, selon M^e Boscariol. L’amende de 9,5 millions de dollars, imposée à l’entreprise Niko Resources de Calgary en 2011 pour avoir soudoyé des agents publics au Bangladesh, a fait bouger les choses.

« C’est ce qui a réveillé les directions d’entreprises canadiennes, à tel point qu’aujourd’hui, je crois que la corruption est le premier souci des directions et des conseils d’entreprises qui lorgnent les marchés internationaux ou qui examinent leurs activités dans d’autres pays, particulièrement les pays en développement. On est de plus en plus attentif aux risques de corruption, et c’est pourquoi je crois que ce sera un sujet chaud de l’année à venir. »

Le Canada « est au cœur de l’orage » étant donné l’ampleur de son secteur d’extraction, notamment dans le domaine minier : plus de 50 % des entreprises minières multinationales y ont leur siège. Le gouvernement canadien s’attaque au problème pour protéger sa réputation, en faisant en sorte que ces entreprises respectent les règles.

« On ne peut plus faire semblant de ne rien voir. La tendance est internationale, et le gouvernement essaie de monter dans le train en marche », commente M^e Boscariol. Mais il agit aussi sous la pression des États-Unis, de l’Organisation de coopération et de développement économiques, de Transparency International et d’autres organisations non gouvernementales, qui le surveillent de près compte tenu de son importance dans le secteur de l’extraction.

Kristine Robidoux, associée chez Gowling, Lafleur, Henderson, s.r.l., Calgary

Éthique et conformité des entreprises, criminalité en col blanc

Selon Kristine Robidoux, la principale tendance en 2015 consistera, pour les entreprises, à « prendre l’initiative d’autoévaluer leurs risques et leur conformité, parce que l’éthique est profitable en affaires ».

Elle soupçonne les administrateurs d’avoir volontairement fermé les yeux sur la façon dont étaient gérées les affaires à l’étranger; ils étaient prêts à croire le personnel sur place qui leur assurait qu’il n’y avait rien d’illégal ou que c’était tout simplement la façon de faire là-bas. Cette époque est maintenant révolue, et les conseils veulent des garanties que leurs programmes de conformité sont respectés.

« D’après ce que je vois, les conseils sont de plus en plus courageux. Ils veulent être tenus au courant du meilleur et du pire. Des entreprises nous demandent de nous rendre sur le terrain, de poser des questions et de procéder à des vérifications. Nous devons donc souvent mener de véritables enquêtes. »

« Les entreprises reconnaissent qu’elles ne peuvent pas se permettre de se voiler la face. Les risques de dénonciation n’ont jamais été aussi grands. D’ailleurs, les organismes d’application de la loi sont mieux équipés qu’avant et ont de plus en plus de moyens. »

Becky  Rynor est une journaliste pigiste à Ottawa.