Peaufiner le programme de permis de travail pour les titulaires de visas H-1B

Dans une lettre à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (lettre disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions), la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien propose des pistes pour améliorer le nouveau programme de permis de travail pour les titulaires de visas H-1B.

Le programme de permis de travail pour les titulaires de visas H-1B a été mis en place pour garder la main-d’œuvre hautement qualifiée en Amérique du Nord. Il permet aux titulaires de visas H-1B vivant actuellement aux États-Unis de demander un permis de travail ouvert d’une durée maximale de trois ans au Canada et d’amener avec elles et eux les membres de leur famille admissibles. Le programme était limité à 10 000 demandes, mais ce plafond a été atteint en une journée, ce qui a engendré des problèmes d’accès susceptibles d’accroître l’arriéré en raison du nombre élevé de demandes non viables, explique la Section du droit de l’immigration de l’ABC.

Parmi ses recommandations, cette dernière suggère de communiquer les critères d’admissibilité et d’établir des instructions de dépôt claires avant d’ouvrir le programme et d’offrir une séance d’information technique aux juristes pour les aider à mieux accompagner les personnes souhaitant soumettre une demande. En outre, il conviendrait d’indiquer clairement quel portail utiliser et de ne pas ouvrir le programme en fin de semaine, comme à l’été 2023, où l’accès aux conseils juridiques a été limité pour les demandeurs et les demanderesses.

Ce programme devrait également disposer d’une version du portail en ligne qui permet aux juristes représentant des titulaires de visas H-1B de déposer leur demande en leur nom.

Des problèmes techniques importants au sein du portail ayant été signalés par les demandeurs et les demanderesses, la Section du droit de l’immigration de l’ABC recommande de procéder à des tests d’acceptation adéquats avant le lancement du prochain programme. « La Section du droit de l’immigration de l’ABC réitère son offre de tester bénévolement les portails d’IRCC », peut-on lire dans la lettre.

Le processus de demande était également trois fois plus long pour les personnes souhaitant ajouter des membres de leur famille par rapport à celles qui déposaient une demande en tant que personnes seules. « Cette situation a pénalisé les familles par rapport aux personnes seules, ce qui soulève d’autres problèmes d’équité et pourrait engendrer des obstacles systémiques pour les femmes essayant d’accéder au programme », explique la Section du droit de l’immigration de l’ABC. Il serait préférable qu’IRCC mette des mesures en place pour aider les titulaires de visas H-1B à inclure leur époux ou épouse et leurs enfants à charge dans leur demande.

Enfin, notant que les titulaires de visas H-1B utilisent souvent le programme de permis de travail d’IRCC comme une police d’assurance en cas de perte d’emploi aux États-Unis sans jamais déménager au Canada, la Section du droit de l’immigration de l’ABC recommande d’assurer le suivi du nombre de titulaires de visas H-1B arrivant au Canada avec une demande de permis de travail pour déterminer si l’objectif d’attirer une main-d’œuvre spécialisée a été atteint.