Les demandeurs approuvés ne devraient pas attendre des mois pour obtenir leur carte de résident permanent (RP)

La Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien dit, dans une lettre (lettre disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, qu’il est temps d’accélérer le processus de délivrance des cartes aux demandeurs de résidence permanente approuvés.

Les délais d’une à deux semaines pour livrer une confirmation de résidence permanente électronique, ou CDRP électronique, ont été remplacés par des délais beaucoup plus longs, d’un à trois mois, ont remarqué les membres de la section dans leur pratique.

Ces retards mettent en péril la capacité des demandeurs approuvés à voyager à l’étranger et peuvent entraîner l’inadmissibilité aux avantages offerts uniquement aux résidents permanents canadiens.

La section recommande d’établir des normes afin d’accroître la responsabilité et de simplifier le processus pour les demandeurs et leurs représentants afin d’assurer un suivi lorsque certains délais sont plus longs que ce qu’ils devraient être.

Il est également nécessaire, ajoute la section, de permettre aux juristes d’accéder au portail en ligne utilisé par IRCC et les demandeurs pour finaliser le processus de résidence permanente qui aboutit à la confirmation du statut de résident permanent. Actuellement, les représentants autorisés ne sont pas en mesure d’aider leurs clients au moment de compléter le processus de la confirmation de leur résidence, ce qui constitue « une entrave au droit à l’assistance d’un avocat », indique la lettre.

Les premières cartes RP

Depuis janvier 2023, le temps d’attente pour que les résidents permanents reçoivent leur première carte RP après l’émission de leur CDRP électronique est de 120 jours, ce qui est, selon la section, beaucoup trop long. « Les nouveaux résidents permanents sont en fait “cloués au sol” et ne peuvent pas facilement voyager à l’étranger dans la période provisoire entre l’émission de leur CDRP électronique et la réception de leur carte RP », souligne la lettre, étant donné l’obligation d’avoir une carte RP ou un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) pour retourner au Canada sur un vol commercial.

Si ces nouveaux résidents permanents devaient voyager avant de recevoir leur première carte RP, par exemple pour prendre soin d’un parent malade ou pour travailler, ils doivent présenter une demande de TVRP une fois qu’ils sont hors du pays, ce qui pourrait prendre plusieurs semaines et les bloquer à l’étranger, sans aucun moyen de revenir. « La nécessité de demander et d’obtenir un TVRP pour faciliter le voyage avant de recevoir la carte RP initiale crée également un surcroît de travail pour IRCC, signale la section, et détourne les ressources du traitement d’autres demandes plus urgentes, ce qui contribue encore aux retards et aux arriérés ».

L’une des améliorations suggérées par l’ABC dans sa lettre est de mettre à la disposition des demandeurs un TRVP électronique sur le portail le même jour que celui où les nouveaux résidents permanents deviennent autorisés à télécharger leur CDRP électronique. « Les nouveaux résidents permanents pourraient alors voyager librement à l’étranger sans craindre d’être empêchés de rentrer au Canada ».

L’amélioration des délais de traitement est particulièrement importante compte tenu des cibles d’immigration annoncées à l’automne 2022 par le gouvernement fédéral pour les trois prochaines années. La section souhaite contribuer à rendre la voie vers la résidence permanente une expérience positive pour les demandeurs.