Les rĂ©gimes de capitalisation (RC) sont des rĂ©gimes de retraite ou d’Ă©pargne collectifs qui permettent aux participants de choisir parmi diverses options de placement. Comme leur taille et leur fonction varient considĂ©rablement, la Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’Association du Barreau canadien estime que les meilleures pratiques en matière de RC devraient se caractĂ©riser par la proportionnalitĂ© et la flexibilitĂ©. C’est l’essentiel d’une lettre que la section a envoyĂ©e Ă l’Association canadienne des organismes de contrĂ´le des rĂ©gimes de retraite (lettre disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirĂ©es sont des traductions) au sujet des changements proposĂ©s aux lignes directrices pour les RC.
De façon gĂ©nĂ©rale, les lignes directrices pour les RC visent les grands RC et les grands employeurs qui disposent de ressources importantes, note la section. Il faut y introduire de la flexibilitĂ© Ă l’intention des RC de petite taille ou des RC aux ressources modestes, sans quoi ces lignes directrices risquent de rendre les RC moins attrayants pour certains employeurs. « Les RC et leurs promoteurs sont très variĂ©s, fait valoir la lettre. Le coĂ»t de l’adoption des meilleures pratiques en la matière ne doit pas l’emporter sur ses avantages, et ces pratiques doivent ĂŞtre adaptĂ©es au type et Ă la nature de chaque rĂ©gime. »
Les lignes directrices doivent par ailleurs tenir compte des autres lois qui s’appliquent aux rĂ©gimes, comme les lois sur les assurances et celles sur les valeurs mobilières qui prĂ©voient des garanties pour les participants aux rĂ©gimes. Il est important de ne pas alourdir indĂ»ment les RC, surtout si c’est pour instituer des garanties dĂ©jĂ prĂ©vues par d’autres lois, et de consulter les acteurs de l’industrie dans la prĂ©paration des lignes directrices.
Outre ces commentaires généraux, la section formule des recommandations détaillées sur les obligations fiduciaires des promoteurs de RC, le rôle et la surveillance des fournisseurs de services, les options de placement, la tenue des dossiers et le décaissement.