Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont des indicateurs que nous utilisons pour mesurer les répercussions sociales des investissements. Les facteurs ESG importent pour les fonds de retraite à maints égards, y compris l’intérêt manifeste des participants au régime envers l’investissement durable. Cependant, que cela signifie-t-il pour les administrateurs de régimes?

La Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’Association du Barreau canadien s’est ralliée (disponible uniquement en anglais) à la Canadian Association of Black Lawyers (CABL) et à d’autres groupes de la communauté juridique, pour demander (disponible uniquement en anglais) au gouvernement fédéral d’autoriser un accès direct, dans la plupart des cas, au Tribunal des droits de la personne.

Le dépôt du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, devant la Chambre des communes le 3 décembre 2020 était l’un des moments forts d’une campagne de très longue date pour protéger les droits individuels et collectifs des peuples autochtones. Mais ce n’est qu’un début.

On nous apprend dès notre plus jeune âge que, dans une démocratie, il importe que toute voix soit comptée. Cependant, on ne nous répète pas aussi souvent que l’exactitude avec laquelle on nous dénombre est tout aussi importante. C’est particulièrement vrai lorsque nous appartenons à une minorité ou à un groupe marginalisé.

Le Canada est, et a toujours été, une nation commerciale. Selon Affaires mondiales Canada, en 2018 nous participions à « 14 accords de libre-échange appliqués dans 51 pays, représentant un produit intérieur brut combiné de 52 billions $US ».

Lorsque le Parlement a été prorogé en août 2020, un certain nombre de projets de loi sont morts au feuilleton. Parmi eux, se trouvait le projet de loi C-5 qui aurait assujetti la validité des nominations à la magistrature à l’engagement à suivre des cours sur le droit des agressions sexuelles et le contexte social.

La modernisation du cadre juridique qui protège les droits à la vie privée des Canadiens et des Canadiennes peut parfois sembler un processus sans fin, et l’évolution constante de la technologie n’en est pas la seule raison.

La Section du droit des régimes de retraite de l’Association du Barreau canadien est favorable (mémoire disponible uniquement en anglais, les citations qui en sont tirées sont des traductions) à l’actualisation des lignes directrices pour le financement des régimes de retraite afin de refléter les nouvelles formes de régimes et les exigences de financement établies par les dispositions dans les lois dans l’ensemble du pays.

Dans son Énoncé économique de l’automne, le gouvernement fédéral a présenté des modifications de l’application de la TPS/TVH aux fournitures par voie électronique. La Section de la taxe à la consommation, douanes et commerce de l’Association du Barreau canadien a examiné ces propositions de modifications et offre ses commentaires (disponibles uniquement en anglais, les citations sont des traductions).

La Section du droit des régimes de retraite de l’ABC dit, dans un mémoire (disponible uniquement en anglais, toutes les citations sont des traductions) adressé à Finances Canada, que les répercussions de la pandémie de COVID-19 toujours bien présentes constituent le défi potentiel le plus important que devront relever les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) en 2021.