Les condamnations au criminel peuvent être lourdes de conséquences à long terme sur l’emploi, le logement et les procédures de droit de la famille, sans compter le stigmate social qui y est associé. C’est pourquoi il est important d’instaurer un processus indépendant pour la révision de ces condamnations.

La Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce de l’Association du Barreau canadien s’intéresse aux modifications potentielles annoncées dans le budget fédéral de 2021 au Règlement sur la détermination de la valeur en douane.

Les demandeuses et demandeurs d’asile qui craignent d’être persécutés pour leur genre ont du mal à obtenir le statut de réfugié au sens de la Convention parce que la Loi sur l’immigration ne nomme pas le genre comme motif distinct de crainte bien fondée de persécution. Dans une actualisation proposée de ses directives cependant, la CISR reconnaît ce type de persécution parmi ceux devant être pris en compte dans l’étude des revendications.

La mise à l’essai et le lancement de nouvelles technologies ne doivent pas priver les demandeurs de leur droit à la représentation. C’est le message que souhaite communiquer le président de l’ABC Bradley Regehr au ministre de l’Immigration Marco Mendicino et au ministre de la Justice David Lametti dans sa lettre (disponible uniquement en anglais, les citations qui en sont tirées sont des traductions) dénonçant certaines actions d’IRCC qui empêchent les avocats de bien représenter leurs clients.

La Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien exhorte l’ASFC à rendre publiques ses politiques et directives dans une optique d’équité et de transparence.

La Section des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du Barreau canadien s’inquiète de la possible augmentation du montant minimum qu’une œuvre de bienfaisance enregistrée doit consacrer à ses activités caritatives, car cela compliquerait la planification de ses investissements et ferait planer un risque sur sa pérennité financière.

On peut facilement imaginer à quel point les personnes présentant une demande d’immigration ou de statut de réfugié se sentent vulnérables durant leur cheminement dans le système canadien.

Les menaces économiques ne font pas autant les manchettes que les autres risques qui guettent le Canada, mais elles ne sont pas pour autant sans danger pour la sécurité et la prospérité nationales. Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a formé un groupe de travail pour étudier et endiguer les menaces nouvelles et émergentes, et a demandé aux intervenants de faire leurs commentaires.

« Organiser des sommets ne suffit pas. » Voilà le message clair (disponible uniquement en anglais) envoyé au nom de l’Association du Barreau canadien par son président, Bradley D. Regehr, à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger, et au ministre de la Justice, David Lametti.

La Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du Barreau canadien reconnaît les succès remportés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour accroître la proportion de demandes de statut d’organisme de bienfaisance qui sont acceptées grâce à l’utilisation du Projet de modernisation des systèmes de TI des organismes de bienfaisance (PROMO).