PTET : trouver un juste équilibre entre la carotte et le bâton

Mis en œuvre correctement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le programme d’entrée express devraient profiter aux entreprises et à l’économie canadiennes.

La Section du droit de l’immigration de l’ABC a profité de l’occasion qui lui était offerte par le gouvernement fédéral pour examiner le PTET et recommander des améliorations pouvant lui être apportées ainsi qu’au programme d’entrée express.

« Au cours des dernières années, la Section de l’ABC a relevé des préoccupations touchant le PTET et EE », affirme le mémoire, qui renvoie à des lettres et à des mémoires remontant à 2009. « La Section de l’ABC a conclu que certains aspects de ces programmes dressent d’importants obstacles au développement et à la prospérité de la main-d’œuvre canadienne. »

Outre le fait de résumer les anciennes préoccupations et d’offrir des recommandations quant aux possibles améliorations, le mémoire le plus récent renvoie également à un rapport rédigé par la Chambre de commerce du Canada et intitulé Avantages concurrentiels de l’immigration pour le Canada : Pourquoi les travailleurs étrangers spécialisés sont-ils plus rares? qui identifie un grand nombre de points similaires.

« La conception du système avait eu des répercussions négatives sur de nombreux secteurs à croissance rapide, de la technologie aux services financiers en passant par la recherche universitaire. Des approches politiques qui sont nées de la méfiance, de la négativité et des représailles ont été appliquées au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), puis appliquées de façon semblable, mais inappropriée, à Entrée express. Pour tous les efforts fournis par les représentants du gouvernement, les programmes ne sont pas à la hauteur de leurs intentions et entraînent des inefficacités au sein des services. »

Les deux groupes mentionnent la mise à niveau du PTET de 2014, entreprise dans un contexte politique très houleux, comme posant de nombreux problèmes. Aux dires du mémoire de l’ABC, « elle a introduit des obstacles procéduraux et substantiels qui ont carrément dissuadé l’arrivée de travailleurs étrangers temporaires. »

[Traduction] « Les sanctions proposées à l’égard de l’employeur risquent de stigmatiser inutilement ceux qui emploient des TET », a déclaré l’ABC dans une lettre en date d’octobre 2014 (disponible uniquement en anglais) adressée au directeur du programme TET. Celles-ci auront peut-être pour conséquence inattendue d’encourager les entreprises à délocaliser certaines portions de leurs activités.

[Traduction] « Cela se traduira ensuite par des pertes supplémentaires pour le marché canadien du travail, y compris des pertes de recettes fiscales et des pertes de possibilités d’emploi pour les citoyens canadiens et les résidents permanents. Cela pourrait également dissuader les entreprises d’investir au Canada. »

Il semble qu’il faille trouver un équilibre entre imposer des sanctions à ceux qui utiliseraient le programme à mauvais escient et en encourager l’utilisation par ceux qui pourraient en tirer profit.

Pour que le système fonctionne au profit des travailleurs étrangers et de leurs employeurs en puissance, ses exigences doivent être claires et prévisibles, avoir une certaine souplesse pour répondre aux demandes du marché du travail et être à jour du point de vue technologique. Le contexte de traitement des demandes doit viser le respect de normes de service élevées avec une « communication amicale et efficace » de la part d’agents qui connaissent la législation et la jurisprudence et dont le pouvoir discrétionnaire n’est pas entravé par une considération des « lignes directrices comme des prescriptions plutôt que comme des points de repère utiles en vue de l’interprétation des obligations réglementaires ».

 L’ABC présente 29 recommandations pour améliorer le PTET et le programme d’entrée express, dont 17 sont axées directement sur la conformité, l’uniformité et la transparence; une indication du degré de frustration des praticiens du droit de l’immigration et des employeurs face au système tel qu’il existe.