Pouvons-nous faire face à la vérité : les politiques de l’ABC correspondent aux mesures prônées par la Commission de vérité et réconciliation du Canada

L’ABC, dirigée par la Section du droit des autochtones et avec les apports de plusieurs autres sections, forums et comités, a répondu au rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, intitulé Appels à l’action, publié l’an dernier.

En bref, le mémoire de l’ABC (disponible uniquement en anglais) issu d’un minutieux examen des 94 appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation (CVR), indique un consensus relativement unanime pouvant être paraphrasé de la façon suivante : « oui, ça nous convient, et nous sommes prêts à mettre la main à la pâte ».

[Traduction] « Un grand nombre des appels à l’action correspondent aux politiques de l’ABC et reçoivent notre soutien inconditionnel », indique le mémoire de l’ABC, qui a été appuyé par les sections du droit pénal, du droit de la famille et du droit international, ainsi que par le Forum des avocates et le Comité sur le droit des enfants.

[Traduction] « Nous prévoyons de poursuivre nos efforts pour promouvoir ces positions en citant les travaux de la CVR et appuyer des positions de politique similaires. S’agissant de plusieurs autres appels à l’action, nous offrons nos commentaires et suggestions en plus de notre soutien global. »

Deux des appels à l’action, soit le 27^e et le 28^e, visent directement la profession juridique, exhortant les facultés de droit à offrir des cours sur les peuples autochtones et le droit, et les écoles ainsi que la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada à veiller à ce que les avocats et les étudiants en droit « reçoivent une formation appropriée en matière de compétences culturelles, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme ».

Le mémoire souligne que l’ABC organise des conférences, des séminaires et des ateliers à l’échelle nationale, régionale et locale, qui incluent le genre de formation prônée par la CVR, et qu’un grand nombre de barreaux ont également pris des mesures pour veiller à ce que les juristes reçoivent une formation axée sur les compétences dans le domaine culturel. En outre, alors que de nombreuses facultés de droit offrent actuellement des cours au sujet des peuples autochtones, l’ABC soutient la nécessité de les rendre obligatoires et affirme [traduction] « étant donné l’ampleur du sujet, il pourrait s’avérer nécessaire de créer plusieurs cours ».

[traduction] « Pratiquement tous les aspects du droit, du droit pénal au droit des successions, en passant par le droit fiscal et celui de l’emploi, recèlent la possibilité de devenir plus complexes lorsqu’ils sont connexes aux peuples autochtones », affirme le mémoire. « C’est la raison pour laquelle il est impératif que tous les juristes comprennent ces questions. Qui plus est, une bonne compréhension du système judiciaire canadien doit comporter des connaissances de l’histoire de nos peuples autochtones et de leurs traditions. Cette connaissance est l’une des pierres angulaires de la réconciliation. »

L’ABC dit être d’accord avec le 42^e et le 50^e appel à l’action qui portent sur la reconnaissance des traditions juridiques autochtones. Elle déclare qu’elle [traduction] « poursuivra ses efforts pour améliorer la reconnaissance des traditions juridiques autochtones au sein du système judiciaire et renforcer le soutien apporté aux initiatives qui reconnaissent et font la promotion des traditions juridiques autochtones au Canada ».

Un certain nombre d’appels à l’action portent sur l’expérience des peuples autochtones au sein du système de justice pénale et du système correctionnel. Il s’agit de questions telles que les peines minimales obligatoires, les programmes pour les délinquants autochtones, le syndrome d’alcoolisation fœtale et l’isolement cellulaire, qui correspondent aux positions de politique sur lesquelles l’ABC est en train de se pencher.

[Traduction] « L’ABC applaudit le travail de la Commission de vérité et réconciliation », déclare le mémoire. La CVR prône une approche lente et prudente centrée sur une réconciliation réussie et fructueuse plutôt que sur une réconciliation rapide sans véritable intention. 

[Traduction] « Ce mémoire illustre le fait que la politique de l’ABC correspond dans ses grandes lignes avec les appels à l’action de juin 2015 et nous poursuivrons nos travaux pour promouvoir ces objectifs. »

Dans le cadre de cette promotion, la Section du droit des autochtones collabore avec Justice Canada et le ministère du Procureur général de l’Ontario pour présenter une conférence au mois de mai à Ottawa dont le thème central est le rôle essentiel de l’« honneur de la Couronne » dans le processus de réconciliation et la nécessité de l’ouverture d’un dialogue avec les juristes de la Couronne et de leur participation.