L’Association du Barreau canadien (ABC) exhorte le gouvernement fĂ©dĂ©ral (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirĂ©es sont des traductions) Ă prĂ©senter un projet de loi pour contrer la hausse spectaculaire des crimes haineux, en particulier contre les membres des communautĂ©s lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, bispirituelles, queer, intersexe et autres (2ELGBTQI+), des communautĂ©s racialisĂ©es et ethniques et des minoritĂ©s religieuses.
La lettre au ministre de la Justice, David Lametti, est signĂ©e par le prĂ©sident de l’ABC, Steeves Bujold, ainsi que par les prĂ©sidents de la Section de la communautĂ© sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, de la Section sur le droit constitutionnel et les droits de la personne et de la Section du droit pĂ©nal de l’ABC.
« Selon des donnĂ©es publiĂ©es en 2023 par Statistique Canada, indique la lettre, les crimes haineux motivĂ©s par l’orientation sexuelle ont augmentĂ© de 64 % par rapport Ă l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente pour atteindre le nombre record de 423 incidents. Les crimes haineux ciblant une religion ont augmentĂ© de 67 % (884 incidents), et ceux ciblant l’appartenance raciale ou ethnique, de 6 % (1 723 incidents). » Il est important de prĂ©ciser qu’il s’agit d’incidents signalĂ©s et que ces donnĂ©es ne rendent donc pas compte des autres incidents, que nous supposons ĂŞtre nombreux.
Ă€ ces chiffres, il faut ajouter l’augmentation signalĂ©e du harcèlement, de l’intimidation, des menaces de violence et des manifestations incitant Ă la haine, qui ont ciblĂ© rĂ©cemment des toilettes neutres dans des lieux publics et des drag queens lisant des contes aux enfants.
L’ABC demande au gouvernement de remettre Ă l’ordre du jour les dispositions sur la propagande, les crimes et les discours haineux proposĂ©es dans le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne, mort au Feuilleton avec le dĂ©clenchement des Ă©lections fĂ©dĂ©rales de 2021.
Plus prĂ©cisĂ©ment, l’ABC souhaite que le gouvernement adopte des mesures qui « feraient du fait de communiquer ou de faire communiquer un discours haineux susceptible de fomenter la dĂ©testation ou la diffamation d’un individu ou d’un groupe sur le fondement d’un motif de distinction illicite un acte discriminatoire. »