Les audiences virtuelles de la SPR devraient être l’option par défaut pour le moment

La décision de la Section de la protection des réfugiés de reprendre les audiences en personne comme option par défaut suscite un certain nombre de préoccupations quant à la santé et à la sécurité, dit la Section du droit de l’immigration de l’ABC.

Dans une lettre (disponible uniquement en anglais) adressée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, la section dit que bien qu’elle n’appuie pas une transition permanente vers des audiences virtuelles, elles devraient être l’option par défaut pour le moment, car elles constituent le meilleur moyen d’équilibrer les préoccupations quant à la santé et à la sécurité du public d’une part et l’accès à la justice d’autre part.

La section présente en détail ses inquiétudes concernant les audiences en personne.

• Les membres de la SPR pourraient ne pas se trouver dans la même pièce que les demandeurs et les personnes les représentant et les interprètes pourraient aussi se trouver ailleurs, soulevant la question de l’existence d’avantages pratiques.
• La politique des audiences en personne par défaut place les personnes vulnérables au virus dans la position épineuse de devoir demander qu’une solution de rechange soit mise en place. En outre, certains juristes pourraient être dans l’incapacité de comparaître, obligeant les demandeurs à trouver un autre juriste, ce qui pourrait nuire à la progression du traitement de leur demande.
• Le fait de tenir des audiences en personne par défaut pourrait prolonger les retards étant donné que temps et ressources sont consacrés à rendre des décisions pour chacune des demandes d’audience virtuelle. [Traduction] « Puisque les audiences virtuelles ne sont pas la norme en ce moment, nous craignons que cela incitera à mauvais escient les demandeurs à risquer leur santé et leur sécurité pour que leur demande soit tranchée plus efficacement. »
• Le port du masque est désormais obligatoire dans les espaces clos et bien que la CISR ait indiqué qu’elle n’allait plus exiger que les personnes retirent leur masque pour témoigner, le témoignage en portant un masque pourrait risquer de porter atteinte à la clarté de l’enregistrement de l’audience, et pourrait également ajouter à l’anxiété des demandeurs concernant leur audience.

[TRADUCTION] « Les demandeurs du statut de réfugié ont le droit à une instance conforme aux principes de l’équité procédurale et de la justice naturelle », écrit la section.

[TRADUCTION] « La manière dont la SPR tient les audiences en personne pourrait compromettre les droits des demandeurs à l’équité procédurale et les encourager à prendre des risques sanitaires pour défendre leurs revendications. »