Lorsque les ressources n’augmentent pas en fonction des charges de travail, la situation devient intenable

  • 18 octobre 2017

Le Canada a ouvert ses portes, ses bras et ses frontières aux réfugiés.

Le pays doit maintenant ouvrir son portefeuille.

En Colombie-Britannique, le nombre de demandes d’asile est passé de 725 pour l’année 2016 à 110 par mois en 2017. En Ontario, si la tendance actuelle se poursuit, il pourrait y avoir eu près de 5 200 demandes déposées d’ici la fin de l’année, soit presque le double du total atteint en 2015. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada prévoit que, d’ici la fin de l’année, il y aura eu 40 000 nouvelles demandes d’asile dans l’ensemble du pays.

Et pourtant, dans une lettre adressée à la ministre de la Justice, l’honorable Jody Wilson-Raybould (disponible uniquement en anglais), la Section du droit de l’immigration de l’ABC (la section) relève [TRADUCTION] « une tendance alarmante aux réductions budgétaires, à l’insuffisance de fonds, et à la suspension de services en ce qui concerne l’aide juridique aux immigrants et réfugiés au Canada ».

Alors que le gouvernement fédéral contribue jusqu’à 12 millions de dollars en financement annuel temporaire à six provinces (Alberta, Québec, Manitoba, Colombie-Britannique, Ontario, et Terre-Neuve-et-Labrador) pour des services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés, la section souligne que l’aide juridique n’est pas universellement disponible pour les procédures de revendication de statut de réfugié.

[TRADUCTION] « Avec l’importante augmentation de la demande en matière de services d’aide juridique aux réfugiés et sans l’entrée de fonds additionnels qui leur permettraient de répondre à cette demande accrue, les organismes d’aide juridique en Ontario et en Colombie-Britannique avaient prévu de prendre immédiatement des mesures visant à suspendre les services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés. Alors que ces mesures ont été reportées pour l’instant, nous demeurons profondément préoccupés par ce qu’implique cette tendance alarmante, qui est en voie de devenir un problème d’envergure nationale. »

La section fait remarquer que l’accès à la justice est une composante essentielle de la primauté du droit et constitue un enjeu fondamental en matière de droits de la personne pour tous les membres de la société.

[TRADUCTION] « Pour les réfugiés dont le statut est précaire, les conséquences de différentes décisions gouvernementales et mesures en matière d’immigration peuvent s’avérer désastreuses. Un réfugié qui ne peut compter sur une représentation juridique efficace dans un délai rapide risque une déportation arbitraire, menant à un avenir terrifiant où se profile le spectre de la torture ou même de la mort. De surcroît, les réfugiés constituent un groupe véritablement marginalisé, et ont à subir une série d’épreuves sans fin. »

La crise actuelle engage la responsabilité partagée des gouvernements fédéral et provinciaux et des organismes d’aide juridiques, et sa résolution nécessitera une approche collaborative de la part de tous les intervenants. Dans sa lettre, la section relève que cette situation justifie un apport de fonds supplémentaires – les contributions financières aux services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés ont diminué de façon continue depuis 2002.

Selon la section, le gouvernement pourrait économiser et gagner du temps en simplifiant et rendant plus efficace le système existant, et notamment en éliminant les calendriers contraignants qui s’imposent aux audiences de détermination de statut de réfugié et contribuent au problème d’ajournements qui portent préjudice à la rentabilité du processus. Qui plus est, la section fait valoir dans sa lettre que de permettre aux demandeurs d’asile d’obtenir des permis de travail ouverts pourrait alléger le fardeau qui pèse sur les systèmes provinciaux d’aide juridique et d’aide sociale.

[TRADUCTION] « La section de l’ABC salue les mesures prises par le gouvernement fédéral eu égard à la crise mondiale des réfugiés, ainsi que son accueil, en 2016, d’un plus grand nombre de réfugiés qu’au cours d’une seule des dernières années », indique la lettre de la section. « Le gouvernement doit cependant veiller à affecter suffisamment de ressources à l’assistance aux demandeurs d’asile au Canada, et notamment faire en sorte que ceux-ci aient accès – par la voie de l’aide juridique – à la représentation par un avocat ou une avocate en droit des réfugiés et des immigrants. »

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