Une initiative s’avère utile pour les familles en situation d’échec du mariage

  • 02 novembre 2016

Son nom n’est pas compliqué et elle n’a pas d’acronyme rutilant. Pourtant, l’Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (ISF) a été un véritable bienfait pour les familles vivant un échec du mariage.

Établie en 2009 sous forme de projet quinquennal doté de 122 millions de dollars par Justice Canada, l'Initiative a pour objectif « de renforcer la réponse des services de justice familiale aux besoins des familles vivant une séparation ou un divorce en contribuant à l'amélioration continue de l'accès à la justice familiale et en encourageant les parents à se conformer davantage aux obligations familiales, notamment à l'égard de la pension alimentaire et du droit de visite ».

Les composantes fédérale et provinciale de l’ISF doivent prendre fin le 31 mars. C’est la raison pour laquelle la Section du droit de la famille de l’ABC a écrit (disponible uniquement en anglais) à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, pour l’exhorter à la renouveler à titre permanent.

L’ISF a notamment élaboré et distribué des documents de formation juridique de haute qualité, tels que Étape par étape et Faire des plans fréquemment utilisés par les juristes spécialisés en droit de la famille pour aider leurs clients pendant des périodes difficiles.

[traduction] « L’ISF a aidé à élaborer et à maintenir des services de justice familiale tels que la médiation, l’éducation parentale ainsi que l’éducation et l’information juridique du public », écrit la section. « En notre qualité de juristes spécialisés en droit de la famille, nous savons à quel point ces services sont importants pour aider les familles à cheminer le long de la procédure de séparation et de divorce. »

Selon un rapport de 2014, le programme lui-même fonctionnait efficacement (bien que le rapport indique que les ressources consacrées aux salaires, au fonctionnement et à la gestion n’aient pas suffi pour satisfaire à la demande), mais surtout, il a réduit les coûts pour les familles desservies.

[TRADUCTION] « Même s'il ne s'agit pas d'économies directes pour le gouvernement fédéral, cet impact montre l'effet multiplicateur de l'investissement fédéral et l'un des avantages mesurables du soutien de ces programmes et services. Les résultats pour les parents des activités du SADF [Service d'aide, droit de la famille] sont également substantiels en comparaison du montant des dépenses nettes du gouvernement fédéral. »

Les Canadiens et les Canadiennes risquent plus d’être confrontés à des problèmes de justice familiale qu’à toute autre question juridique, conclut la section, et nombreux sont ceux et celles qui tentent d’y faire face sans l’assistance d’un juriste. [traduction] « L’ISF a joué un rôle important dans la dissémination de renseignements clairs et d’outils conviviaux aux familles en situation d’échec du mariage qui ont besoin d’assistance. Ce rôle devrait se poursuivre. »

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