Le gouvernement fédéral exige des touristes qui ne voyagent pas sur un visa plus de renseignements de nature médicale que de ceux qui sont dans l’obligation d’en obtenir un pour entrer au Canada.
La Section du droit de l’immigration de l’ABC se demande pourquoi.
Sur le site Web de CIC, on nous informe qu’à compter du 15 mars 2016, « les voyageurs étrangers dispensés de visa qui prennent un vol à destination du Canada ou qui transitent par le Canada vers leur destination finale devront obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE). Cette exigence ne s’applique pas, entre autres, aux citoyens des États-Unis et aux voyageurs qui possèdent un visa valide ».
Les voyageurs demandant un visa doivent déclarer si eux ou un membre de leur famille ont déjà obtenu un résultat positif pour la tuberculose ou s’ils ont déjà été en contact avec quelqu’un qui en était atteint, de même que s’ils ont une incapacité physique ou mentale exigeant des services sociaux ou médicaux durant leur séjour au Canada.
Bien qu’une vidéo sur le site Web de CIC promet que les demandeurs d’AVE n’auront à répondre qu’à quelques questions de base, ces questions sont de nature bien plus intrusive qu’attendu. Elles comprennent, notamment :
- Avez-vous une condition médicale pour laquelle vous recevez un traitement régulier?
- Souffrez-vous d’une maladie du rein nécessitant la dialyse?
- Voyagez-vous pour des raisons médicales ou pour un traitement?
- Avez-vous un historique, dans les six deniers mois, de maladies, d’hospitalisation, de blessures ou de chirurgie?
- Avez-vous, ou obtiendrez-vous, une assurance maladie valide au Canada pour la durée de votre séjour?
Stéphane Duval, président de la Section du droit de l’immigration, dans une lettre adressée à l’Agence des services frontaliers du Canada et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, souligne qu’il « semble que les voyageurs qui ne requièrent pas de visa (et qui requièrent donc une AVE) soient soumis à un examen plus minutieux de leur état de santé que ne le soient les voyageurs qui doivent détenir un visa de visite. » À ce chapitre, la section demande une rencontre avec les responsables pour leur faire part de leurs soucis.
« Nous nous demandons pourquoi cette attention particulière a été incorporée au système des AVE, et pourquoi elle vise les résidents temporaires qui entrent au pays à titre de visiteurs. Les visiteurs n’ont pas accès aux services couverts par le régime de santé publique. Or, ils ne peuvent pas constituer une surcharge des services sociaux ou des services de santé du pays. »
Une autre préoccupation concernant les AVE concerne la terminologie employée, une terminologie avec des effets potentiels importants, mais sans certitude quant aux définitions qu’on leur accorde.
« L’absence de définition du terme « traitement », à titre d’exemple, soulève une tôlée de questions. Veut-on dire les médicaments pris sur ordonnance, des examens post-opératoires ou des verres correctifs prescrits? L’interprétation de cette question par un demandeur d’AVE peut être bien différente de celle de l’Agence qui pourrait considérer l’interprétation qu’en fait le demandeur une fausse représentation et donc un motif pour déclarer la demande irrecevable. Ce n’est pas une mince affaire. »