Descendre de l’omnibus

Le premier discours du Trône du nouveau gouvernement libéral du Canada était bref et sans détours, contenant peu de surprises pour toute personne ayant suivi les 11 semaines de la campagne électorale.

La partie intitulée Un gouvernement ouvert et transparent contenait un élément appréciable sous forme de déclaration selon laquelle « il n’aura pas recours à des mécanismes tels que  [...] les projets de loi omnibus pour éviter les examens minutieux ».

Au cours des dernières années, nombreux ont été les mémoires adressés au gouvernement par l’ABC qui exprimaient son malaise devant la pratique d’insérer des clauses controversées dans des projets de loi omnibus puis d’en limiter la discussion.

En 2011, la Section du droit pénal, avec des apports de la Section du droit de l’immigration et la Section du litige civil, a déclaré dans son mémoire sur le projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés :

La Section du droit pénal de l’ABC est d’avis qu’il est inapproprié et contraire à l’esprit du processus démocratique du Canada de regrouper en un seul projet de loi omnibus plusieurs initiatives en matière de justice pénale qui revêtent une importance critique, mais qui sont entièrement distinctes. Certaines de ces initiatives n’ont encore fait l’objet d’aucune étude en comité parlementaire, mais contiennent des changements de fond dans la façon dont le Canada aborde le droit pénal et le traitement des délinquants. Même sans le délai arbitraire de 100 jours fixé pour l’adoption, il est irréaliste dans le cadre d’un vaste projet de loi de s’attendre à ce que les propositions qui n’ont pas encore été étudiées bénéficient de l’attention détaillée et rigoureuse voulue pour d’importants changements législatifs. Quant aux projets de loi qui ont déjà été étudiés en détail, soit il y avait des raisons de s’opposer à leur adoption, soit le gouvernement n’était pas disposé à y apporter les modifications voulues pour assurer un appui suffisant à leur adoption. Dans le cas de projets de loi à l’égard desquels des comités parlementaires avaient précédemment adopté des modifications, les mêmes propositions ont maintenant été intégrées au projet de loi C-10 sans ces modifications mûrement réfléchies. Par ailleurs, le projet de loi C-10 ajoute des modifications à des projets de loi qui ont précédemment été étudiés par des comités parlementaires, sans indiquer de façon transparente les endroits où de telles modifications ont été apportées. Une telle transparence aurait facilité l’examen par des organisations intéressées comme l’ABC qui tentent de commenter le projet de loi C-10 dans toute son étendue dans le court délai octroyé.

Cette année même, dans une lettre émanant de la présidente de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information portant sur le projet de loi C-59, partie 3, division 3, l’ABC a continué à protester contre l’utilisation des lois omnibus :

Dans des mémoires antérieurs, la Section de l’ABC a soulevé des préoccupations au sujet de l’introduction de modifications législatives importantes au moyen de lois budgétaires omnibus. Jointe au temps extrêmement limité que donnent les comités parlementaires au public pour présenter des commentaires sur ces mesures, cette pratique entrave la formulation d’observations approfondies et la tenue d’un débat sur d’importantes modifications législatives.

Alors qu’il n’existe aucune garantie que l’ABC approuve l’ensemble de l’ordre du jour législatif du gouvernement tel qu’il sera révélé au fil des prochains mois et dans les années à venir, à ce jour, il y a au moins un point sur lequel l’Association est tout à fait d’accord.