ATTENDU QUE des modifications successives non coordonnĂ©es apportĂ©es aux règlements et aux ordonnances de l’ABC font en sorte que la procĂ©dure officielle d’examen, de rĂ©vision et de dĂ©libĂ©ration des rĂ©solutions du Conseil comporte des Ă©lĂ©ments non coordonnĂ©s, contradictoires et flous
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