Mandat du Comité des résolutions, de la constitution et des règlements

ATTENDU QUE des modifications successives non coordonnées apportées aux règlements et aux ordonnances de l’ABC font en sorte que la procédure officielle d’examen, de révision et de délibération des résolutions du Conseil comporte des éléments non coordonnés, contradictoires et flous

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.