Modification des règlements sur la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif

  • 19 fĂ©vrier 2011

Attendu que les dirigeant(e)s de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif sont tous(toutes) élu(e)s pour un mandat de deux ans, sans accession automatique à un poste plus élevé

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

Modification des règlements sur la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif