Attendu que « l’intérêt de l’enfant » est actuellement et doit demeurer le critère déterminant lors de décisions qui portent sur la garde d’un enfant ou les droits d’accès à cet enfant
Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.