Modifications aux Règlements de sections nationales

  • 21 fĂ©vrier 2009

Attendu que la Section nationale du droit de la faillite et de l’insolvabilitĂ© veut tirer profit de l’expĂ©rience et de l’engagement continu des anciens prĂ©sidents, anciennes prĂ©sidentes de la Section

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

Modifications aux Règlements de sections nationales