Clémence pour les citoyens canadiens qui font face à la peine de mort

Attendu que, lors de son Assemblée annuelle en 2005 à Vancouver, l’Association du Barreau canadien a résolu de s’opposer au recours à la peine capitale à titre de sanction dans le cadre du processus pénal

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.