Modifications aux règlements des sections nationales

  • 13 aoĂ»t 2005

Attendu que les sections nationales du droit de la santĂ©, des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif, et de la citoyennetĂ© et de l’immigration, tiennent Ă  accroĂ®tre la participation Ă  leurs activitĂ©s en augmentant le nombre de membres au sein de leurs comitĂ©s exĂ©cutifs respectifs

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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