Conférence des juristes du secteur public — Règlements

  • 14 aoĂ»t 2004

Attendu que le terme « ConfĂ©rence », dĂ©crivant des groupes d’intĂ©rĂŞt commun selon les règlements de L’Association du Barreau canadien, porte souvent Ă  confusion

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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