ATTENDU QUE le Programme d’aide aux juristes (PAJ) a été établi par le Conseil lors de l’Assemblée de la mi-hiver de 1990 à Saint-Sauveur;
ATTENDU QUE le Conseil d’administration du PAJ a chargé un comité spécial d’examiner son règlement en vue d’améliorer l’efficacité de sa gouvernance et de son fonctionnement;
ATTENDU QUE les recommandations formulées par le comité du règlement ont été adoptées lors d’une réunion spéciale des membres du PAJ en mars 2003;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE:
1. le paragraphe 7(7) des Ordonnances de L’ABC soit supprimé et remplacé par le texte suivant:
« Programme d’aide aux juristes
Le Programme d’aide aux juristes (PAJ) reconnaît que les problèmes personnels, les questions de santé mentale et l’accoutumance à des substances altèrent en profondeur la capacité d’une personne à fonctionner sur les plans personnel et professionnel. Il incombe à la profession juridique d’aider ses membres et leurs familles qui vivent, ou risquent de vivre, de telles difficultés.
Les objectifs de ce Programme consistent à:
A. Promouvoir, appuyer et aider la création et la continuation de programmes provinciaux, territoriaux et locaux conçus pour reconnaître et circonscrire les problèmes de consommation d’alcool, de drogues ou d’autres substances chimiques ainsi que le stress, le surmenage et autres problèmes personnels et emotionnels et de contribuer à la réadaptation des étudiant(e)s en droit, des avocat(e)s, des notaires, des juges et des membres de leur personnel–cadre, à l’aide de la prévention, de la prévention des pertes et du bien-être.
B. Coordonner la collecte et l’échange de renseignements entre les divers programmes locaux et fournir l’information technique et professionnelle à ces programmes locaux.
C. Sensibiliser la profession, à l’échelle nationale, aux conséquences des problèmes de consummation d’alcool, de drogues ou d’autres diverse substances chimiques ainsi que le stress, le surmenage et autres problèmes personnels et emotionnels; et fournir l’aide requise aux programmes locaux et aux divers organismes de réglementation professionnelle relativement à ces problèmes, ainsi qu’au contrôle et à la guérison et la réhabilitation de ces personnes. »
2. Le règlement du Programme d’aide aux juristes soit abrogé et remplacé par l’Annexe 1 ci-jointe.
Copie certifiée conforme d’une résolution adoptée, par le Conseil de l’Association du Barreau canadien, lors de l’Assemblée annuelle, à Montréal QC du 16 au 17 août 2003.
John D.V. Hoyles
Executive Director/Directeur exécutif