Division du Nunavut

ATTENDU QUE les membres de L'ABC résidant au Nunavut sont membres de la Division des Territoires du Nord-Ouest (s'ils n'ont pas décidé d'être membres d'une autre division de L'ABC) et qu'ils ne sont pas servis par une division au sein même de leur juridiction;

ATTENDU QUE les membres de L'ABC résidant au Nunavut ont exprimé leur désir de constituer une division de L'ABC;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE:

1. qu'une division de L'Association soit constituée au Nunavut, composée de tous les membres de L'Association y résidant;
2. les modifications suivantes soient apportées en conséquence au Règlement no 1 de L'ABC:
   • le paragraphe 1(5) soit modifié en y ajoutant « ou territoire » après « du Barreau d'une province »;
   • la version française de l'alinéa 6(1)(d) soit modifiée en y ajoutant « ou d'un territoire » après « province »;
   • les alinéas 19(5)(b), 21(1)(a)(ii) et 78 soient modifiés en remplaçant « province » ou « provinces » par « province ou territoire » ou « provinces ou territoires »;
   • les alinéas 35(1)(c) et (d) soient modifiés en supprimant le numéro « 12 »;
   • la version française de l'alinéa 35(3)(a) soit modifiée en remplacant « province » après « division »;
   • le paragraphe 58(3) soit modifié en remplaçant « section provinciale » par « section de division »;
   • les articles 61 et 63 soient modifiés en remplaçant « provinciales et territoriales » par « de divisions »;
   • les paragraphes 62(4) et 64(3) soient modifiés en y ajoutant « territorial » après « provincial »;
   • le paragraphe 69(1) soit modifié en remplaçant « le Territoire du Yukon ou les Territoires du Nord-Ouest » par « ou territoire »;
   • le paragraphe 69(2) soit supprimé;
   • le premier paragraphe de l'article 71 soit supprimé et remplacé par « Chaque division de L'Association doit avoir son propre règlement régissant les affaires de la division »;
   • le paragraphe 72(1) soit modifié en remplaçant « de chaque province du Territoire du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest » par « de chaque division »;
   • la version anglaise de l'alinéa 72(1)(e) et du paragraphe 73(8) soit modifiée en remplaçant « Provincial Council » par « Branch Council »
   • l'article 89 soit supprimée.
3. Les modifications suivantes soient apportées en conséquence au règlement de la Conférence des jeunes avocat(e)s et notaires :
   • L'alinéa 1.0(c) soit supprimé et remplacé par « Section signifie les sections de divisions des jeunes avocat(e)s et notaires situées dans chaque province ou territoire »;
   • L'article 9.0 soit modifié en remplaçant « sections provinciales et des territoires » par « sections de divisions »; et
   • L'article 10.0 soit modifié en remplaçant « provinciales ou territoriales » par « de divisions ».
4. Les articles II.4 et IV.2 du Manuel de politiques et de règles comptables soient modifiés en remplaçant « provinciales » et « province » par « division ».

Copie certifiée conforme d'une résolution adoptée, tel que modifiée, par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de l'Assemblée de la mi-hiver, à Banff AB du 14 au 16 février 2003.

John D.V. Hoyles

Executive Director/Directeur exécutif