ATTENDU QUE la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif souhaite augmenter l’effectif de son ComitĂ© exĂ©cutif Ă six membres.
ATTENDU QUE la Section nationale du droit des assurances souhaite adopter un règlement qui répond davantage à ses besoins particuliers.
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE:
- l’alinĂ©a 5(a)(iii) du règlement de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif soit modifiĂ© en remplaçant « trois membres » par « six membres »;
- le paragraphe 6(7) des Ordonnances de l’ABC soit modifiĂ© en supprimant le paragraphe suivant « droit des assurances » et en le remplaçant par celui-ci « le droit et la pratique concernant toutes les questions relatives aux assurances »; et
- l’annexe 1 ci-jointe soit adoptĂ©e Ă titre de règlement de la Section.
Copie certifiĂ©e conforme d’une rĂ©solution adoptĂ©e, par le Conseil de l’Association du Barreau canadien, lors de l’AssemblĂ©e annuelle, Ă MontrĂ©al QC du 16 au 17 aoĂ»t 2003.
John D.V. Hoyles
Executive Director/Directeur exécutif