Examen du Congrès annuel de L'ABC

ATTENDU QUE, en 2001, un Comité d'examen chargé d'examiner le Congrès annuel de L'ABC a été formé, dans le but d'améliorer le taux de participation, les avantages du Congrès pour les membres et les finances du Congrès;

ATTENDU QUE le Comité d'examen de Congrès annuel a présenté un rapport lors de L'Assemblée annuelle 2002 du Conseil, à London et a recommandé, entre autres, d'instaurer une nouvelle organisation visant à séparer les responsabilités en matière de planification générale et de programmation de la formation juridique permanante de celles visant la programmation des activités sociales;

ATTENDU QUE le Comité a également recommandé d'alterner les lieux choisis pour la tenue des congrès annuels, et d'opter pour une ville étrangère tous les onze ans;

ATTENDU QU'un comité spécial (le Comité directeur de la Conférence juridique canadienne) a été chargé, en novembre 2002, de superviser la mise en oeuvre initiale du rapport du Comité d'examen du Congrès annuel;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE:

1. L'article 15 du règlement no 1 de L'ABC soit abrogé et remplacé par le texte suivant :

   15. Comités des réunions

   1. Comité directeur de l'assemblée annuelle

      Un comité directeur de l'assemblée annuelle sera formé et composé :

      1. de deux coprésident(e)s, nommé(e)s par le Bureau d'administration, dont l'un(e) représentera l'Association canadienne des conseiller(ère)s juridiques d'entreprises;
      2. du(de la) trésorier(ière);
      3. des président(e)s des comités locaux des assemblées annuelles pour les trois prochains assemblées annuelles;
      4. du(de la) représentant(e) du Comité des finances pour les président(e)s de divisions;
      5. d'un membre du Comité de formation juridique permanente, choisi par le(la) président(e) de ce comité;
      6. d'un(e) représentant(e) du Forum des juges canadiens, choisi(e) par l'Exécutif du Forum;
      7. d'un(e) représentant(e) des sections et conférences nationales et des comités permanents, choisi(e) par les administrateur(trice)s exécutif(ve)s;
      8. du directeur exécutif.
   2. Tenu de rendre compte au Conseil national, le Comité directeur de l'assemblée annuelle se charge d'élaborer et de mettre en vigueur les politiques relatives à l'assemblée annuelle, ce qui comprend les questions de dates, de programmation, de financement et de promotion. Le Comité directeur établit des relations avec le Comité local et peut consulter d'autres groupes participant à l'assemblée annuelle selon ce qu'il juge bon.
   3. Le comité local de l'assemblée annuelle

      Un comité local de l'assemblée annuelle sera formé pour chacun des trois prochains assemblées annuelles et composé :

      1. du(de la) président(e) du comité, nommé(e) par le Bureau d'administration après avoir consulté le(la) président(e) de la division d'accueil de l'assemblée;
      2. du(de la) président(e) de la division d'accueil;
      3. du(de la) directeur(trice) exécutif(ve); et
      4. de toute personne nommée par le(la) président(e) du comité local ou le(la) président(e) de la division.
   4. Le comité local de l'assemblée annuelle élabore le programme des activités sociales, le programme des visites et excursions touristiques et le programme des enfants, et se charge du recrutement des bénévoles et des campagnes de financement locales relatives à l'assemblée annuelle. Le comité mène ses activités conformément au Manuel des politiques régissant l'assemblée annuelle.
   5. Budget de l'assemblée annuelle

      La préparation du budget pour chaque assemblée annuelle et l'approbation des dépenses de l'assemblée incombent au directeur exécutif à l'issue d'une consultation avec le comité local en vue de l'assemblée annuelle en question et le Comité des finances les examine dans le cadre du processus budgétaire. Les contrats relatifs à l'assemblée annuelle sont signés par le directeur exécutif.

   6. Comité de l'Assemblée de la mi-hiver

      Un comité organisateur pour l'Assemblée de la mi-hiver du Conseil national sera formé et composé du(de la) président(e), du(de la) président(e) de la division d'accueil, du(de la) trésorier(ière), et de toute personne nommée par le(la) président(e) et le(la) président de la division. Le Bureau d'administration nomme un(e) président(e) pour ce comité, après avoir consulté le(la) président(e) de la division d'accueil. »

2. L'alinéa 2(2)(c) des Ordonnances de L'ABC soit abrogé afin de retirer au(à la) premier(ière) vice-président(e) la responsabilité à l'assemblée annuelle;
3. Le paragraphe 2(4) des Ordonnances de L'ABC (Responsabilités du(de la) trésorier(ière)) soit modifié en ajoutant le texte suivant :

   de concert avec le directeur exécutif, le(la) trésorier(ière) se charge de planifier l'assemblée annuelle et de mettre les ressources financières suffisantes à la disposition de l'assemblée annuelle.

4. Le congrès annuel 2009 se tienne dans une ville à l'extérieur du Canada et le directeur exécutif formule des recommandations au Conseil en vue de déterminer le lieu en question.

Copie certifiée conforme d'une résolution adoptée, tel que modifiée, par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de l'Assemblée de la mi-hiver, à Banff AB du 14 au 16 février 2003.

John D.V. Hoyles

Executive Director/Directeur exécutif