ATTENDU QUE les sections nationales peuvent, en vertu de l'article 57 du Règlement no 1 de L'ABC, s'écarter du modèle de règlements des sections nationales et l'adapter en fonction de leurs besoins spécifiques;
ATTENDU QUE la Section nationale du droit international souhaite augmenter le nombre de membres au sein de son Comité exécutif et modifier la procédure d'élection de ce dernier;
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE L'Association du Barreau canadien adopte l'annexe 1 ci-jointe à titre de règlement de la Section nationale du droit international.
Copie certifiée conforme d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de l'Assemblée annuelle, à London ON du 10 au 11 août 2002.
John D.V. Hoyles
Executive Director/Directeur exécutif