ATTENDU QUE le président de l'Association canadienne des conseiller(ère)s juridiques d'entreprises est membre du Bureau d'administration et du Comité des finances depuis 1999, conformément aux principes de la structure administrative adoptés par le Conseil lors de l'Assemblée de la mi-hiver 1998 à Victoria;
ATTENDU QUE l'Association canadienne des conseiller(ère)s juridiques d'entreprises a examiné les fonctions, les responsabilités et la charge de travail du président et la période d'orientation nécessaire pour les membres du Comité exécutif;
ATTENDU QU'un mandat de deux ans favorise la continuité des délibérations du Comité des finances;
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE:
- le paragraphe 31(10) du Règlement No 1 de L'ABC soit supprimé et remplacé par le suivant :
« le(la) vice-prĂ©sident(e) de l'Association
canadienne des conseiller(ère)s juridiques d'entreprises; »
- l'alinéa 48(f) soit supprimé et remplacé par le suivant :
« un membre du Conseil d'administration de l'Association canadienne des conseiller(ère)s juridiques d'entreprises Ă©lu par le ComitĂ© exĂ©cutif pour un mandat de deux ans; »
- le paragraphe 34(5) et l'article 48 soient modifiés de façon à pouvoir autoriser un autre membre du Conseil d'administration de l'Association canadienne des conseiller(ère)s juridiques d'entreprises à participer et à voter lorsqu'il est impossible au (à la) représentant(e) régulier(ère) de l'ACCJE d'assister à une réunion donnée du Bureau d'administration ou du Comité des finances de l'ABC.
Copie certifiée d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de son Assemblée de la mi-hiver, à Moncton (N.-B.), les 16 et 17 février 2002.
John D.V. Hoyles
Executive Director/Directeur exécutif