Règlements de la Conférence des juristes du secteur public

ATTENDU QUE la Conférence des juristes du secteur public souhaite inciter un plus grand nombre de ses membres à participer activement au processus décisionnel de la Conférence.

ATTENDU QUE la Conférence des juristes du secteur public souhaite s'assurer du bon fonctionnement de la Conférence d'une manière à la fois flexible, responsable et démocratique.

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE les règlements de la Conférence des juristes du secteur public soient modifiés de façon à:

1. augmenter le nombre de membres de deux à quatre, à l'article 4.0;
2. préciser que le(la) secrétaire-trésorier(ère) se charge de préparer et de conserver les procès-verbaux des réunions des dirigeant(e)s, en remplaçant le terme "Direction" par "Dirigeant(e)s" à l'alinéa 4.4(a);
3. rationaliser le processus de candidatures et d'élection en remplaçant l'article 6.1 par le suivant:

   « Un Comité des candidatures composé du (de la) président(e) de la Conférence à

   titre de président(e) du Comité, du(de la) vice-président(e) et du(de la) président(e) sortant(e) nomme au moins un membre de la Conférence au poste de secrétaire-trésorier(ère) et au moins quatre membres aux fonctions de membres ordinaires. Les candidatures sont annoncées sous forme de préavis envoyé par courriel aux membres de la Conférence au moins trente (30) jours avant la date de la réunion annuelle de la Conférence. Il est possible de proposer d'autres candidatures par écrit avant la réunion annuelle ou sur proposition présentée lors de la réunion annuelle. Chaque membre présent à la réunion annuelle dispose d'un droit de vote. Le(la) candidat(e) recueillant le plus grand nombre de votes pour le poste de secrétaire-trésorier(ère) est alors déclaré(e) élu(e) à cette fonction. Les quatre candidat(e)s recueillant le plus grand nombre de votes pour les fonctions de membres ordinaires sont déclaré(e)s élu(e)s à ces fonctions. Tout membre peut poser sa candidature à la fonction de secrétaire-trésorier(ère) à l'expiration de son mandat de membre. »;

4. rationaliser le processus de convocation des réunions, en remplaçant l'article 9.2 par le suivant :

   « Les dirigeant(e)s peuvent convoquer des réunions extraordinaires à l'heure et au lieu qu'ils(elles) jugent opportuns en avisant tous les membres au moins 30 jours au préalable de la date, de l'heure, du lieu et de l'objet de cette réunion »;

5. préciser, à l'article 9.6 que les dirigeant(e)s peuvent se réunir par conférence téléphonique; et
6. rationaliser le processus de modification du règlement en remplaçant l'article 10 par le suivant:

   « Modifications

   Ce règlement peut être modifié lors de toute réunion du Comité exécutif par un vote majoritaire des membres du Comité exécutif présents et votants, ou lors d'une réunion annuelle ou extraordinaire de la Conférence par un vote majoritaire des membres de la Conférence présents et votants. Ces projets de modifications doivent être expédiés au(à la) secrétaire-trésorier(ère) au moins 30 jours avant la tenue de la réunion au cours de laquelle ces modifications seront examinées. Le(la) secrétaire-trésorier(ère) doit donner au Comité exécutif un avis écrit de ces modifications proposées au moins 15 jours à l'avance.

   Ces modifications deviennent exécutoires dès qu'elles sont adoptées, sous forme de résolution, par le Conseil de l'Association. »

Copie certifiée d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de son Assemblée de la mi-hiver, à Moncton (N.-B..), les 16 et 17 février 2002.

John D.V. Hoyles

Executive Director/Directeur exécutif