Section nationale du droit des aîné(e)s

  • 16 fĂ©vrier 2002

ATTENDU QUE le nombre de personnes du troisième âge ne cesse d'augmenter au sein de la population, entraînant ainsi une hausse de demande proportionnelle de services juridiques pour ces personnes;

ATTENDU QUE le droit des aînés est un champ spécialisé du droit et de la pratique dans ces domaines;

ATTENDU QUE des membres d'autres professions libérales sollicitent de plus en plus des conseils juridiques et déontologiques sur ces questions;

ATTENDU QU'il n'existe actuellement aucune tribune permettant aux juristes et à d'autres personnes oeuvrant dans ce domaine du droit d'échanger des données et des réflexions;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE:

  1. L'Association du Barreau canadien crée une section nationale du droit des aîné(e)s;
  2. Le mandat de cette section soit le suivant:

    « Droit des aĂ®nĂ©(e)s

    Cette section a pour objet d'examiner les questions juridiques concernant la population du troisième âge et de sensibiliser davantage la profession juridique, la magistrature et la population canadienne Ă  ses besoins et problèmes. »

Copie certifiée d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de son Assemblée de la mi-hiver, à Moncton (N.B.), les 16 et 17 février 2002.

John D.V. Hoyles

Executive Director/Directeur exécutif