Conférence des juristes de pratique générale, exerçant seuls ou en petits cabinets

  • 16 fĂ©vrier 2002

ATTENDU QUE la Conférence des juristes de la pratique générale, exerçant seuls ou en petits cabinets souhaite mettre à jour ses règlements afin de répondre à ces besoins;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE la constitution et le règlement de la Conférence des avocat(e)s et notaires de pratique générale soient remplacés par le règlement de la Conférence des juristes de pratique générale, exerçant seuls ou en petits cabinets figurant à l'Annexe 1 ci-jointe.

Copie certifiée d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de son Assemblée de la mi-hiver, à Moncton (N.-B.), les 16 et 17 février 2002.

John D.V. Hoyles

Executive Director/Directeur exécutif