ATTENDU QUE les frais d'adhésion annuels sont indexés selon l'augmentation annuelle, au pourcentage, de l'Indice des prix à la consommation, calculée le 30 mars de l'année précédente;
ATTENDU QUE l'Indice des prix Ă la consommation pour le mois de mars n'est pas disponible avant la fin du mois d'avril;
ATTENDU QUE le processus de préparation budgétaire de L'ABC débute en mars de chaque année;
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE l'alinéa 1(1) e) des Ordonnances de L'ABC soit modifié de façon à prescrire que, à compter du 1er janvier 2004, l'indexation des frais d'adhésion (excepté les frais applicables aux étudiant(e)s en droit) sera calculée en fonction de l'Indice des prix à la consommation le 31 janvier de l'année qui précède.
Copie certifiée conforme d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de l'Assemblée annuelle, à London ON du 10 au 11 août 2002.
John D.V. Hoyles
Executive Director/Directeur exécutif